Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 28/11/2022
Mis en place pour limiter le recours aux contrats courts, le bonus-malus est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.
Dispositif de lutte contre la précarité de l’emploi, le bonus-malus de l’assurance chômage est en place depuis le 1er septembre 2022. Dans certains secteurs d’activité, il encadre le taux de contribution à l’assurance chômage payé par l’employeur. Il peut ainsi être revu à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation des entreprises.
Le taux de séparation est un ratio calculé en fonction du nombre de fin de contrats courts ou d’intérim par rapport au nombre de salariés dans l’entreprise. Le bonus-malus est ainsi calculé en fonction du taux de séparation médian du secteur d’activité dans lequel évolue l’entreprise.
Les entreprises dont le taux de séparation est supérieur au taux de séparation médian du secteur d’activité peuvent voir le taux des cotisations augmenté jusqu’à 5.05 %. Celles dont le taux est inférieur paieront quant à elles des cotisations moins élevées, jusqu’à 3 %.
Le bonus-malus concerne les entreprises de plus de 11 salariés, dans les secteurs d’activité suivants :
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