Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’applique au site www.zetwal.mq (ci-après « ZETWAL »), édité par MARTINIQUE DEVELOPPEMENT, association loi 1901 dont le siège social est situé 1 Avenue Louis Domergue – Montgérald – 97200 Fort-de-France.

Elle a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
• Les droits dont ils disposent à ce sujet et comment les exercer ;
• Les responsabilités respectives de MARTINIQUE DEVELOPPEMENT et de ses partenaires (notamment Bpifrance pour PASS CREA et l’État pour Conseillers-Entreprises) ;
• Les destinataires des données, les durées de conservation et les bases légales ;
• La politique en matière de cookies et traceurs, y compris ceux susceptibles d’être déposés par des services tiers intégrés en iframe.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, etc.

Pour tout ce qui concerne la création/gestion des comptes PASS CREA et les données associées, c’est la politique de confidentialité de Bpifrance qui s’applique et prévaut : Lien

Pour l’utilisation du service Conseillers-Entreprises intégré en iframe, se reporter aux Mentions d’information de l’éditeur public (DGE/DGEFP) : Lien

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX (RGPD)

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence :les données sont traitées sur la base d’un fondement juridique prévu par le RGPD (consentement, obligation légale, mission d’intérêt public, intérêt légitime, exécution de mesures précontractuelles, etc.). Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment. ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de confidentialité ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT s’engage à ne pas collecter de données excessives ou non pertinentes ;
• Exactitude et mise à jour : des mesures raisonnables sont mises en place pour garantir que les données sont exactes et mises à jour. L’utilisateur peut demander la rectification de ses données à tout moment.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées applicables sont précisées à l’article 3 de la présente Politique. À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, et à prévenir tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement (newsletter, formulaires, utilisation des
  cookies) mais peut retirer son consentement à tout moment;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES, SOURCES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel peuvent être collectées soit directement auprès de l’utilisateur, soit indirectement par l’intermédiaire de services partenaires intégrés au site ZETWAL.

Chaque traitement est mis en oeuvre par le responsable de traitement concerné, pour des finalités distinctes, dans les conditions décrites ci-après.

 

3.1 Comptes PASS CREA (gérés par Bpifrance)

Depuis l’intégration du PASS CREA sur ZETWAL, la création, la gestion, l’authentification et la suppression des comptes utilisateurs PASS CREA sont assurées exclusivement par Bpifrance, en qualité de responsable de traitement.

Sont notamment traitées par Bpifrance : nom, prénom, adresse e-mail, code postal, moment de vie, données de connexion, ainsi que les documents déposés dans le coffre-fort et les données de rendez-vous.

• Politique Bpifrance (données personnelles) : Lien
• CGU Bpifrance (PASS CREA) : Lien

 

3.2 Données transmises par Bpifrance à MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT (responsables distincts)

Dans le cadre de l’intégration du service PASS CREA sur le site ZETWAL, Bpifrance, en qualité de responsable de traitement distinct, peut transmettre à MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs ayant interagi avec le parcours PASS CREA.

Les données susceptibles d’être transmises sont strictement limitées aux catégories suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, code postal et moment de vie.

MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT traite ces données, en tant que responsable de traitement indépendant, exclusivement pour les finalités suivantes :

• assurer la gestion technique de la continuité de navigation et de la déconnexion entre les pages ZETWAL et les services intégrés en iframe ;
• mener des actions d’information et d’animation territoriale liées à l’entrepreneuriat et aux dispositifs d’accompagnement locaux ;
• assurer le suivi relationnel et l’orientation des porteurs de projet et chefs d’entreprise, notamment via l’intégration des données dans son outil de gestion de la relation (CRM).

 

Bases légales des traitements

Selon les cas, ces traitements reposent :

• sur le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’envoi de communications électroniques lorsque celui-ci est requis ;
• et/ou sur l’intérêt légitime de MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT à informer et animer l’écosystème entrepreneurial du territoire, sous réserve du respect du droit d’opposition de l’utilisateur.

 

Origine des données

Les données traitées par MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT dans ce cadre sont transmises par Bpifrance, dans les conditions prévues par le parcours PASS CREA et selon les choix et préférences exprimés par l’utilisateur lors de son utilisation du service.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT, ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, le cas échéant.

 

Droits et opposition

L’utilisateur peut à tout moment :

• s’opposer au traitement de ses données à des fins de communication ou d’animation territoriale ;
• se désinscrire des communications électroniques via les liens présents dans les messages reçus ;
• exercer l’ensemble de ses droits RGPD en écrivant à : contact@zetwal.mq.

 

3.3 Outils d’emailing et CRM

MARTINIQUE DEVELOPPEMENT utilise Brevo comme sous-traitant pour l’envoi de communications. L’inscription est volontaire et le désabonnement possible à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.

MARTINIQUE DEVELOPPEMENT utilise Microsoft Dynamics 365 (sous-traitant) pour la gestion de la relation et le suivi d’accompagnement.

 

3.4 Données statistiques anonymisées (mise à disposition par Bpifrance)

Bpifrance met à disposition de MARTINIQUE DEVELOPPEMENT des statistiques strictement anonymisées : données d’usage, fréquentation, indicateurs de performance, nombre de comptes créés via ZETWAL, etc. Ces données ne permettent pas d’identifier un utilisateur et sont uniquement utilisées à des fins de pilotage et d’évaluation de l’intégration du PASS CREA sur le site ZETWAL.

 

3.5 Collecte locale via ZETWAL (hors PASS CREA)

Indépendamment du PASS CREA, MARTINIQUE DEVELOPPEMENT peut collecter via ZETWAL :

• Les demandes de contact (formulaire ZETWAL),
• Les inscriptions à la newsletter,
• Certaines informations utiles à l’orientation et à l’accompagnement.

Concernant les événements, l’inscription se fait via des liens externes propres aux organisateurs (MARTINIQUE DEVELOPPEMENT ou partenaires). ZETWAL ne collecte pas directement de données si le formulaire est externe.

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou d’information sur le site, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message transmis, ainsi que toute information volontairement fournie par l’utilisateur.

Sauf mention contraire, les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur. À défaut, MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT ne pourra pas traiter la demande concernée.

Les champs facultatifs permettent d’améliorer la qualité de l’orientation et de l’accompagnement proposés, sans conditionner l’accès aux services du site.

MARTINIQUE DEVELOPPEMENT conserve ces données pendant la durée de l’accompagnement et au maximum 3 ans après la fin de la relation (ou inactivité), sauf obligations légales différentes.

 

3.6 Transmission technique via iframe (continuité de session)

Pour maintenir la continuité de navigation entre ZETWAL et l’interface Bpifrance intégrée en iframe, certaines informations techniques strictement nécessaires (ex. identifiant de session, e-mail, code postal) peuvent être transmises via query parameters sécurisés.

MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT veille à limiter ces échanges au strict nécessaire et à mettre en oeuvre des mesures destinées à réduire les risques d’exposition (par exemple, limitation des données transmises, sécurisation des échanges, durée de validité courte des identifiants techniques). Lorsque cela est possible, aucune donnée directement identifiante (telle que l’adresse e-mail en clair) n’est transmise dans l’URL.

Ces échanges sont limités à cette finalité technique d’authentification/déconnexion et ne sont pas exploités par MARTINIQUE DEVELOPPEMENT à d’autres fins.

 

3.7 Service Conseillers-Entreprises (intégré en iframe – État)

Le service Conseillers-Entreprises, opéré par l’État (DGE et DGEFP), est accessible via une iframe intégrée dans ZETWAL.

• Données collectées : numéro SIRET, nom, prénom, e-mail, téléphone, description du besoin, ainsi que des données techniques de connexion (IP, date/heure).
•  Finalité : mise en relation des entreprises avec des conseillers publics compétents, analyses statistiques pour améliorer les accompagnements, diffusion d’actualités utiles.
• Responsables de traitement : DGE et DGEFP (conjointement).
• Durée de conservation : 3 ans maximum.
• Cookies/traceurs : nécessaires au fonctionnement du service, mesure d’audience (Matomo, IP anonymisée), et éventuellement cookies tiers selon la politique de l’État.
• Exercice des droits RGPD : directement auprès du service Conseillers-Entreprises.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter :

• CGU : Lien
• Mentions d’information (données personnelles, cookies, destinataires, durées) : Lien

ZETWAL fournit uniquement un accès technique via iframe et n’exploite pas les données collectées par ce service.

 

3.8 Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées via le site ZETWAL sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques agissant pour le compte de MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT, notamment pour les besoins :

• d’hébergement et de maintenance technique du site,
• d’envoi de communications électroniques (newsletter, information territoriale),
• de gestion de la relation usagers (CRM),
• de mesure d’audience et d’analyse statistique.

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont
contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l’exige.

Pour les services partenaires intégrés au site ZETWAL (notamment PASS CREA opéré par Bpifrance et Conseillers-Entreprises opéré par l’État), les destinataires des données sont déterminés par leurs éditeurs respectifs, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

 

3.9 Transferts de données hors de l’Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils et prestataires techniques (notamment solutions de mesure d’audience, d’emailing ou services cloud), des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être susceptibles d’intervenir.

Le cas échéant, MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque requis, la mise en œuvre de mesures complémentaires destinées à assurer un niveau de protection adéquat des données.

Les informations relatives à ces transferts et aux garanties associées peuvent être obtenues sur demande à l’adresse suivante : contact@zetwal.mq.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l’utilisation du site ZETWAL relèvent de responsables de traitement distincts, chacun agissant pour ses propres finalités et sous sa propre responsabilité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

 

4.1 MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT

MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT, association loi 1901, est responsable de traitement pour les données personnelles collectées et traitées directement via le site ZETWAL, notamment pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et d’orientation via les formulaires ZETWAL ;
• inscription et gestion de la newsletter et des communications d’information territoriale (via Brevo) ;
• suivi relationnel et accompagnement des porteurs de projet et chefs d’entreprise (via Microsoft Dynamics 365) ;
• animation de l’écosystème entrepreneurial local et diffusion d’informations utiles ;
• production de statistiques locales de fréquentation et d’usage du site (via Google Analytics, dans les conditions décrites à l’article Cookies).

Dans ce cadre, MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT détermine les finalités et les moyens des traitements qu’il met en oeuvre et agit en qualité de responsable de traitement autonome.

 

4.2 Bpifrance – Service PASS CREA

Bpifrance est responsable de traitement pour l’ensemble des données collectées et traitées dans le cadre du service PASS CREA, notamment :

• création, gestion et suppression des comptes utilisateurs ;
• authentification, accès au coffre-fort documentaire et prise de rendez-vous ;
• données de connexion et statistiques d’usage liées au service.

Lorsque certaines données sont transmises par Bpifrance à MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT (dans les conditions décrites à l’article 3.2), chaque organisme agit en qualité de responsable de traitement distinct, pour ses propres finalités, sans responsabilité conjointe.

 

4.3 État – Service Conseillers-Entreprises

Le service Conseillers-Entreprises, accessible depuis ZETWAL via une intégration en iframe, est opéré par l’État, représenté par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), qui agissent en qualité de responsables conjoints de traitement pour les données collectées dans ce cadre.

Ces traitements concernent notamment :

• la mise en relation des entreprises avec des conseillers publics compétents ;
• le suivi des demandes et l’amélioration des dispositifs d’accompagnement ;
• la production de statistiques et d’analyses liées au service.

MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT n’intervient pas dans la détermination des finalités ou des moyens de ces traitements et n’exploite pas les données collectées par ce service.

 

4.4 Absence de responsabilité conjointe

Aucun traitement de données personnelles n’est mis en œuvre conjointement entre MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT et les services partenaires intégrés au site ZETWAL (notamment Bpifrance / PASS CREA et Conseillers-Entreprises).

Chaque organisme met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données relevant de sa responsabilité.

 

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS ET CONTACTS

5.1 Les droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : L’utilisateur peut obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives aux traitements (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation).
• Droit de rectification : L’utilisateur peut demander la correction ou la mise à jour des données? inexactes ou incomplètes le concernant.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; s’il retire son consentement lorsque celui-ci était la base légale du traitement ; s’il s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre ; les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données, par exemple lorsqu’il conteste l’exactitude des données (le temps de la vérification) ; si le traitement est illicite mais il ne souhaite pas l’effacement ; si les données ne sont plus nécessaires mais sont encore utiles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit d’opposition : L’utilisateur peut, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer à tout moment au traitement de ses données fondé sur l’intérêt légitime de MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT. Il peut également s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection ou de communication, le cas échéant.
• Droit à la portabilité : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés, l’utilisateur peut demander à recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• Retrait du consentement : Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : L’utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (conservation, effacement, communication à un tiers). À défaut, ses héritiers peuvent exercer certains droits, dans les conditions prévues par la loi.

 

5.2 Les Modalités d’exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande à MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT :

• par courrier électronique : contact@zetwal.mq

La demande doit préciser :

• l’identité de l’utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail) ;
•  l’objet de la demande ;
• le cas échéant, toute information permettant de retrouver les données concernées.

MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT peut, si nécessaire, demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe ou multiple ; dans ce cas, l’utilisateur en sera informé.

Ces droits s’exercent :

• Pour le PASS CREA (Bpifrance) : via le formulaire RGPD en ligne : Lien
• Pour le service Conseillers-Entreprises (État – DGE/DGEFP) :
  • Par e-mail : dpo@entreprises.service-public.fr
  • Par courrier : Ministères Sociaux – DGEFP – FIMOD MISI RGPD, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

 

5.3 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté non résolue ou de désaccord persistant, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

ARTICLE 6 : COOKIES ET TRACEURS

6.1 Cookies déposés par ZETWAL

Le site utilise des cookies et autres traceurs. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ; d’autres nécessitent le consentement de l’utilisateur. La gestion du consentement s’effectue via Axeptio, solution conforme aux recommandations de la CNIL.

Sont susceptibles d’être déposés :

• Cookies de session (nécessaires) : assurent le fonctionnement et la sécurité du site.
• Cookies de mesure d’audience : ZETWAL peut utiliser Google Analytics pour produire des statistiques anonymisées de fréquentation (collecte minimisée et anonymisation d’adresse IP, le cas échéant).
• Cookies tiers liés à des contenus ou services intégrés : Certains contenus ou services tiers intégrés au site (notamment via des iframes ou des liens externes) peuvent déposer leurs propres cookies ou traceurs, sous réserve des paramétrages de ces services et, le cas échéant, du consentement de l’utilisateur.

Le consentement donné via Axeptio est valable 6 mois.Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur.

L’utilisateur peut refuser ou retirer son consentement aux cookies non essentiels à tout moment via l’interface Axeptio disponible en pied de page du site ou via les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités liées aux services concernés.

 

6.2 Cookies/traceurs déposés par des services tiers intégrés en iframe

Des services tiers accessibles depuis ZETWAL au moyen d’iframes déposent leurs propres cookies et traceurs, indépendamment de ZETWAL :

• PASS CREA (Bpifrance) : cookies nécessaires au service et cookies de mesure d’audience via Matomo, conformément à la politique Bpifrance.
• Conseillers-Entreprises (État) : cookies nécessaires au service, cookies de mesure d’audience via Matomo, et, le cas échéant, cookies publicitaires tiers selon leur propre politique.

Ces cookies relèvent exclusivement des éditeurs des services tiers et ne sont pas pilotés par ZETWAL.

Pour en savoir plus et gérer vos préférences, l’utilisateur est invité à consulter les politiques officielles de ces services (liens fournis à l’Article 1).

 

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

MARTINIQUE DEVELOPPEMENT peut modifier la présente politique afin de la maintenir conforme aux évolutions légales/réglementaires et aux pratiques de traitement.

En cas de modification substantielle (ex. nouvelles finalités), l’utilisateur sera informé (par e-mail si disponible, ou via un avis sur le site) et, lorsque requis, son consentement sera recueilli de nouveau.

La politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site ZETWAL.

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

Lorsque certains traitements reposent sur le consentement (ex. cookies, newsletter), celui-ci est recueilli par des mécanismes dédiés (Axeptio, formulaire d’inscription) et peut être retiré à tout moment.

Pour l’utilisation des services tiers intégrés (PASS CREA, Conseillers-Entreprises), l’utilisateur reconnaît être soumis aux documents (CGU / politiques de confidentialité / mentions légales) de leurs éditeurs respectifs.