Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site ZETWAL
Le site ZETWAL est édité par MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à 1 Avenue Louis Domergue – Montgérald – 97200 FORT-DE-FRANCE.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme « données à caractère personnel » toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit par exemple du prénom et du nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de confidentialité ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
- intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE ZETWAL
A. FORMULAIRE CREACTION DU COMPTE PERSONNEL
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT.
Ce fichier est destiné à :
- traiter les demandes de contact,
- traiter les candidatures,
- permettre d’entrer en contact avec les utilisateurs du Site qui en font la demande,
- envoyer la newsletter de ZETWAL à ceux qui s’inscrivent via le formulaire
La base légale du traitement est votre consentement.
L’association MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT, les contributeurs du site, c’est à dire les accompagnateurs du réseau ZETWAL et le prestataire, c’est à dire la société chargée de la réalisation de la maintenance du site, sont les seuls destinataires de vos données collectées.
Vos données sont conservées durant le temps de l’accompagnement. Elles peuvent être conservées à
des fins de prospection, de gestion et de suivi au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette
relation (la fin de la relation est l’inutilisation de son compte durant un an) ou à la désinscription du
fait de l’utilisateur ou de l’éditeur du site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer
votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre
consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données, vous
pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif,
vous pouvez contacter à l’adresse email suivante : contact@zetwal.mq
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
B. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site ZETWAL sont les suivantes :
- Photo
- Civilité, nom, prénom
- Date de naissance complète
- Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse sur les réseaux sociaux (Linkedin)
- Situation familiale, situation professionnelle
- Niveau d’études
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur crée son compte personnel, s’abonne à la newsletter, s’inscrit à un évènement ou utilise les outils mis à sa disposition.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur le site Internet.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Assurer la gestion et le suivi de la relation entre l’utilisateur, MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT ainsi que les partenaires accompagnateurs ;
- Création d’un compte sur le site ;
- Authentification sur le site ;
- Procédure de mot de passe oublié ;
- Envoi de newsletters ;
- Inscription aux évènements proposés par MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT.
C. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site sont transmises à MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT, aux partenaires accompagnateurs dans l’unique but d’assurer la gestion et le suivi de la relation avec l’utilisateur et de répondre à ses besoins, et le prestataire de maintenance du site.
D. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site ZETWAL est hébergé par : BIFRHOST EURL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante Avenue Jean-Jaures – 97224 DUCOS.
Les données collectées et traitées par le site sont hébergées et traitées en Union Européenne.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Alexandre VENTADOUR.
Le responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : contact@zetwal.mq.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site soient sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son identifiant de son compte personnel.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur du site doit remplir le formulaire en ligne, ou envoyer un email à contact@zetwal.fr en fournissant un justificatif d’identité et en précisant :
- ses nom, prénom, adresse email,
- l’objet de sa demande,
- l’adresse à laquelle faire parvenir la réponse à la requête.
La réponse sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception par les services de MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT de la demande de l’utilisateur.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son compte personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un email au Responsable de traitement à l’adresse contact@zetwal.mq en précisant ses nom et prénom, et en justifiant de son identité. La demande de suppression sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés maximum.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur adresse une demande de portabilité de ses données auprès du responsable de traitement, en envoyant un email à l’adresse contact@zetwal.mq.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur adresse une demande de limitation de traitement de ses données auprès du responsable de traitement en envoyant un email à l’adresse contact@zetwal.mq.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a recours aux techniques de « cookies ».
a. Qu’est-ce qu’un « cookie »
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers permettent à MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
b. A quoi servent les cookies émis sur le site ZETWAL ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés sur le site ZETWAL permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visité, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ils mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que son activité et sa fréquence de retour.
Ces informations sont utiles pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site et l’adapter à ses besoins. Les cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services.
c. Quelle est la durée de vie des cookies générés par le site ZETWAL ?
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.
A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
d. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site ZETWAL
Lorsque l’utilisateur se connecte sur le site ZETWAL, MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT peut être amené, sous réserve des choix de l’utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal permettant à MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Les cookies de session
Ces cookies sont techniquement indispensables à l’utilisation du site ZETWAL durant la navigation. Ces cookies sont effacés automatiquement du poste de l’utilisateur à la fin de chaque session, il est toutefois nécessaire de les accepter au préalable avant toute navigation.
- Les cookies de mesure d’audience
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT utilise des outils de statistiques qui génèrent un cookie avec un identifiant unique. L’outil utilisé collecte également l’adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle l’utilisateur se connecte. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT utilise également les outils tels que Facebook Ads et Google Ads qui utilise des cookies tiers, c’est-à-dire qui appartiennent à un site web autre que celui actuellement consulté par l’utilisateur.
Ces cookies permettent de :
Faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site ZETWAL
- en adaptant la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ;
- en mémorisant des informations relatives à un formulaire (inscription ou accès au compte personnel), à des services ou informations choisies sur le site ZETWAL ;
- en mettant en oeuvre des mesures de sécurité.
Améliorer les services
- en permettant d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site ZETWAL (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des pages et de services de MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT.
e. Quels cookies sont émis sur le site par des tiers ?
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée qu’appliquent ces tiers. MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT vous informe de l’objet des cookies dont il a connaissance et des moyens dont l’utilisateur dispose pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Du fait d’applications tierces intégrées au site, MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT est susceptible d’inclure sur le site internet des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’utilisateur de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’utilisateur concernant un contenu du site internet. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même si ce dernier n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation sur le site web ZETWAL. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’utilisateur sur le site internet ZETWAL, du seul fait que le compte de l’utilisateur au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le site internet ZETWAL.
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT invite l’utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces
réseaux.
f. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site ZETWAL
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorerdelete-
manage-cookies - Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet ZETWAL.
MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par email adressé à l’utilisateur à l’adresse qu’il aura indiqué.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 21 décembre 2020.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».