Contribution 1 % CPF-CDD : quels changements en 2022 ?

Les contrats exonérés de la contribution CPF-CDD

Deux types de contrats ne sont plus concernés par l’exonération de la contribution au compte personnel de formation :

• Les CDD qui se poursuivent par un CDI,
• Les contrats passés avec les jeunes pendant leur cursus universitaire.

Seuls peuvent toujours bénéficier d’une exonération de la contribution 1% CPF-CDD les contrats suivants :

• Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE),
• Les contrats de professionnalisation,
• Les contrats d’apprentissage,
• Les contrats à caractère saisonnier

L’utilité de la contribution 1% CPF-CDD

La contribution 1% CPF-CDD dont le montant est fixé à 1% du salaire brut versé aux salariés en CDD sur l’année, vise à financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée.

Depuis le 1^er janvier 2022, l’Urssaf a la charge du recouvrement de cette contribution, dont la déclaration et le paiement deviennent mensuels.

Retrouvez plus d’informations sur le site de l’Urssaf