Le compte Zétwal est remplacé par le Pass Créa, mis à disposition et géré par notre partenaire Bpifrance. Réinscrivez-vous depuis le menu. Voir la FAQ
COVID 19 : les nouvelles aides « coûts fixes rebond »
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 24/11/2021
Aides COVID-19
Nouveaux dispositifs "coûts fixes"
De nouvelles aides succèdent au fonds de solidarité, à l’aide « coûts fixes » et à l’aide « coûts fixes nouvelle entreprise » mis en place pour faire face à la crise sanitaire. Ainsi, le décret du 3 novembre 2021 définit les modalités de l’aide « coûts fixes rebond » et de l’aide « nouvelle entreprise rebond ».
La nouvelle aide « coûts fixes rebond»
L’aide « coûts fixes rebond » est plafonnée à 10 millions d’euros. Le calcul du montant versé est réalisé sur toute la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Les entreprises éligibles doivent justifier d’une perte de CA d’au moins 50 % et d’un EBE coûts fixes négatif. Elles doivent également remplir un des deux critères suivants :
- Avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi au moins 1 mois d’interdiction ininterrompue d’accueil du public sur la période concernée,
- Relever des secteurs S1 ou S1 bis.
La nouvelle aide « nouvelle entreprise rebond »
Cette nouvelle aide succédant à l’aide « coûts fixes nouvelle entreprise » est attribuée sous les mêmes conditions que l’aide coûts fixes rebond. Le seul critère d’éligibilité qui change concerne la date de création de l’entreprise. L’aide « nouvelle entreprise rebond » est ainsi attribuée aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Le montant de l’aide attribuée est plafonné à 1.8 millions d’euros.
Les anciennes et nouvelles aides ne sont pas cumulables. Le montant des sommes versées au titre de l’aide « coûts fixes » sont alors soustraits du montant versé au titre de la nouvelle aide « coûts fixes rebond ».
Les demandes d’aides doivent être effectuées en ligne sur le site impots-gouv.fr, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Nous vous recommandons également
-
AAP FEADER- 15 Millions en faveur des exploitations agricoles banane et canne à sucre
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 08-06-2026La Collectivité Territoriale de Martinique lance l’appel à projets Modernisation des exploitations agricoles en vue de l’autonomie alimentaire (hors CTEA) Plantation banane et canne à sucre- amélioration foncière- création et amélioration de traces dans le cadre du Plan Stratégique National-Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), 2023-2027.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
•pour la filière banane, les exploitations disposant de plus de 20 hectares desurfaces déclarées en banane export
•pour la filière canne, les planteurs ne disposant pas de contrat de livraison avecl’unité sucrière du Galion.L’appel à projet est doté d’une enveloppe globale de 15 millions d’euros dont 10 millions dédiés à la filière banane et 5 millions à la filière canne à sucre.
Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un soutien pouvant atteindre 65 % du coût total éligible.
-
Comment bénéficier de la Compensation de Surcoûts (CS) du FEAMPA?
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 20-04-2026Vous êtes un nouveau professionnel de la mer et de l’aquaculture, cette rencontre s’adresse à vous!
