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TPE/PME : quelles mesures fiscales en 2023 ?
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 07/10/2022
PLF 2023
Mesures en faveur des entreprises
Le Projet de Loi de Finances 2023 vise à soutenir les entreprises et les particuliers qui font face à l’inflation. Pour les entreprises, la principale mesure est la suppression de la CVAE.
Suppression de la CVAE
Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, le projet de loi de Finances prévoit la suppression de la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sur deux ans. Instaurée en 2010, la CVAE concerne les personnes physiques et morales imposables à la CFE et qui réalisent plus de 152 000 € de chiffre d’affaires.
Pour 2023, les taux d’imposition seront réduits de moitié pour toutes les entreprises redevables. La suppression totale de la CVAE est prévue dans le projet de loi pour le 1er janvier 2024.
Les autres mesures du PLF 2023
Parmi les autres mesures prévues dans le PLF 2023, certaines concernent notamment l’énergie avec la prolongation des tarifs minorés du droit d’accise pour l’électricité. Pour les entreprises, il est de 0.5 € par mégawattheure consommé.
Le PLF 2023 prévoit également :
- Des aménagements dans le prélèvement à la source, pour les employeurs hors de France,
- L’indexation sur l’inflation du barème d’imposition sur le revenu,
- La suppression de mesures fiscales inefficientes.
Retrouvez toutes les mesures du PLF 2023
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