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Indemnités repas : revalorisation du plafond d’exonération des cotisations sociales
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 09/12/2022
Indemnités repas et cotisations sociales
Frais professionnels
Depuis le 1er septembre 2022, le plafond d’exonération des cotisations sociales des indemnités repas est relevé de 4 %.
Les limites fixées par arrêté
Les indemnités allouées aux salariés pour les frais de repas supplémentaires qu’ils engagent lorsqu’ils ne peuvent regagner leur domicile pour le repas (déplacements, chantiers…) sont exonérées de cotisations des contributions et cotisations sociales et de CSG-CRDS.
Les plafonds d’exonération ont été relevés au 1er septembre 2022 pour s’établir à :
- 20 € pour les frais de repas au restaurant,
- 90 € pour les frais de repas pris hors des locaux de l’entreprise, mais pas dans un restaurant,
- 10 € pour les repas pris dans les locaux de l’entreprise.
Frais professionnels, les obligations de l’employeur
Lorsque les salariés sont dans l’obligation d’engager des frais supplémentaires, pour les repas notamment, l’employeur est tenu de leur verser un remboursement ou une indemnité forfaitaire.
C’est notamment le cas pour les frais de repas, lorsque le salarié ne peut regagner son domicile pour déjeuner (chantier, déplacement, horaires décalés, travail en continu…)
Retrouvez tous les barèmes en vigueur sur le site de l’URSSAF.
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