Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ZETWAL l’identité des différents intervenants :

• Éditeur : MARTINIQUE DEVELOPPEMENT – Association loi 1901. Siège social : 1 Avenue Louis Domergue – Montgérald – 97200 Fort-de-France, Martinique E‑mail : contact@zetwal.mq
• Directeur de publication : Alexandre VENTADOUR, Président de MARTINIQUE DEVELOPPEMENT
• Conception & Développement & Hébergement : PLATYPUS AGENCY – 192 chemin Morency – 97232 Lamentin – https://www.platypus-agency.fr – e‑mail : contact@platypus-agency.fr

 

2. Description des services fournis

Le site ZETWAL est un portail numérique destiné à :

• Diffuser des informations relatives à l’entrepreneuriat (dispositifs d’aides, actualités, outils pratiques, coordonnées des accompagnateurs),
• Orienter les porteurs de projet et chefs d’entreprise via un formulaire de contact géré MARTINIQUE DEVELOPPEMENT,
• Rediriger vers des formulaires externes d’inscription aux événements organisés par MARTINIQUE DEVELOPPEMENT ou les autres accompagnateurs,
• Donner accès à des services partenaires intégrés en iframe, notamment :
  •  PASS CREA (opéré par Bpifrance – établissement public de financement et d’accompagnement des entreprises),
  • Conseillers-Entreprises (opéré par l’État – Direction Générale des Entreprises et DGEFP).

MARTINIQUE DEVELOPPEMENT s’efforce de publier des informations exactes et actualisées. Toutefois, toutes les informations diffusées le sont à titre indicatif, non exhaustif et susceptibles d’évoluer après leur mise en ligne.

 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ZETWAL ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.

Ni MARTINIQUE DEVELOPPEMENT, ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’accès aux services tiers intégrés via ZETWAL (notamment PASS CREA et Conseillers-Entreprises) dépend de leurs propres conditions techniques et de leur disponibilité. MARTINIQUE DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnements relevant de ces services partenaires.

 

4. Propriété intellectuelle

MARTINIQUE DEVELOPPEMENT est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site ZETWAL, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, à l’exception des contenus fournis par des partenaires tiers.

Les logos, marques et contenus descriptifs relatifs aux dispositifs, accompagnateurs ou services partenaires restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Leur reproduction ou réutilisation est soumise à l’autorisation préalable de l’organisme concerné.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site ZETWAL par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MARTINIQUE DEVELOPPEMENT ou des titulaires des droits tiers, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Responsabilité

MARTINIQUE DEVELOPPEMENT s’efforce de fournir sur le site ZETWAL des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

•  Des erreurs, omissions ou manques de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui des partenaires,
• Des interruptions techniques (maintenance, incident, surcharge réseau, panne de serveur, etc.),
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder,
• Des contenus des sites tiers accessibles par des liens hypertextes, dont la responsabilité relève exclusivement de leurs éditeurs.

Concernant les services accessibles via iframe (notamment PASS CREA opéré par Bpifrance et Conseillers-Entreprises opéré par l’État), MARTINIQUE DEVELOPPEMENT n’exerce aucun contrôle sur leur fonctionnement, leur disponibilité, leurs contenus ou les traitements de données effectués. Leur responsabilité relève exclusivement de leurs éditeurs respectifs.

 

6. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du site, MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT est amenée à collecter et traiter des données personnelles en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Le traitement des données personnelles collectées directement via le site ZETWAL est régi par la Politique de confidentialité ZETWAL, disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité ZETWAL.

Les informations détaillées concernant :

•  Les catégories de données collectées.
• Les finalités et bases légales des traitements (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, respect d’obligations légales, mission d’intérêt public, intérêt légitime, consentement, notamment pour la newsletter et certains cookies).
• Les durées de conservation.
•  Les destinataires et sous‑traitants (hébergeur, prestataires techniques, partenaires d’accompagnement, outils de mesure d’audience et de gestion de la newsletter et du consentement).
• Les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne, le cas échéant.
• Les droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post‑mortem, retrait du consentement) et les modalités de leur exercice.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à : contact@zetwal.mq.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour les services partenaires intégrés via iframe, les règles suivantes s’appliquent :

• PASS CREA (Bpifrance) : Données personnelles
• Conseillers-Entreprises (État) : Mentions d’information

Chaque utilisateur est invité à prendre connaissance des documents applicables avant d’utiliser ces services.

 

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue.

Si MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT s’engage à informer pleinement ses utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur sur le site ZETWAL n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

8. Cookies et traceurs

Le site ZETWAL utilise des cookies et autres traceurs, notamment par l’intermédiaire de la solution Axeptio afin de :

• permettre le fonctionnement technique et la sécurité du site,
• mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation, notamment via Google Analytics 4 (avec anonymisation de l’adresse IP), sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur,
• améliorer l’expérience de navigation et les services proposés.

Aucun cookie ou traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du site n’est déposé sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

Ce consentement est recueilli via le module de gestion des cookies Axeptio, dans des conditions conformes aux recommandations de la CNIL, le refus étant aussi simple que l’acceptation.

Le choix exprimé par l’Utilisateur est conservé pour une durée maximale de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL. À l’issue de ce délai, une nouvelle demande de consentement pourra lui être présentée.

L’Utilisateur peut à tout moment :

• modifier ou retirer son consentement via le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page du site,
• configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies ZETWAL.

 

9. Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les données à caractère personnel collectées et traitées via la plateforme ZETWAL.

Ces mesures incluent notamment :

• l’utilisation de protocoles de sécurisation des échanges (certificat SSL / HTTPS),
• des dispositifs de protection des infrastructures (pare-feu, contrôle des accès),
• des mécanismes d’authentification sécurisée (mots de passe, droits d’accès restreints),
• des procédures internes visant à limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées et dûment autorisées.

Lors du traitement des données issues des formulaires ZETWAL, de l’envoi de newsletters (via Brevo) ou de la gestion de la relation usagers (via Microsoft Dynamics 365), toutes les précautions raisonnables sont prises afin de prévenir toute perte, altération, divulgation, accès non autorisé ou utilisation détournée des données.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

S’agissant des services tiers ou partenaires intégrés à la plateforme ZETWAL (notamment PASS CREA et Conseillers-Entreprises), la sécurité des données traitées par ces services relève de la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs, agissant en qualité de responsables de traitement ou de sous-traitants indépendants, conformément à leurs propres politiques de protection des données.

 

10. Accessibilité numérique

MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT s’engage à rendre le site ZETWAL accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et aux référentiels en vigueur (RGAA).

Toute difficulté d’accès ou signalement peut être adressé à : contact@zetwal.mq.

 

11. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Fort-de-France, sous réserve des règles légales impératives contraires.

 

12. Modification des mentions légales

MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.