Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation – (France Travail)
Mise à jour : le 19/03/2024
présentation
Visant à favoriser le recrutement des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, ce dispositif leur permet de se former pour acquérir de nouvelles compétences.
Les entreprises qui recrutent un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche d’un montant de 2 000 € pour un temps plein.
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation est accessible sous certaines conditions. L’entreprise doit en effet répondre aux critères suivants :
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche,
- Etre à jour du versement de ses cotisations sociales.
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
sans restriction d'âge
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
sans restriction
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Taille de l'entreprise
Modalités
Un formulaire unique de demande, permet de solliciter à la fois l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et l’aide forfaitaire à l’employeur.
Il est à remplir et à adresser à Pôle emploi services – TSA 40101 – 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d’exécution du contrat.
Il doit être accompagné des pièces suivantes :
- la copie du contrat de professionnalisation « volet 1 de la liasse cerfa n° 12434 » dûment complété, daté et signé par l’employeur et le salarié ;
- la décision de prise en charge financière que l’OPCO doit retourner dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, en l’absence de réponse au 21e jour (la prise en charge étant réputée accordée), la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
- un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.
Limites de responsabilité
- L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
- Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
- L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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