Mise à jour : le 06/03/2023
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Il regroupe toutes les informations utiles concernant ce dispositif visant à soutenir les activités de recherche et de développement dans les entreprises, via notamment des avantages fiscaux.
Le guide reprend en détail toutes les conditions permettant de bénéficier du CIR :
Vous y retrouverez également trois autres parties portant sur le contrôle du CIR, le dépôt d’une demande de rescrit et le dépôt d’une demande d’agrément.
Pour télécharger le guide du Crédit d’Impôt Recherche, rendez-vous sur enseignementsup-recherche.gouv.fr.