Guide

Crédit d’impôt recherche 2022 : le guide

Mise à jour : le 06/03/2023

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Il regroupe toutes les informations utiles concernant ce dispositif visant à soutenir les activités de recherche et de développement dans les entreprises, via notamment des avantages fiscaux.

  1. Le contenu du guide

Le guide reprend en détail toutes les conditions permettant de bénéficier du CIR :

  • Entreprises éligibles au CIR
  • Recherche éligible
  • Dépenses éligibles
  • Montant à déduire de l’assiette
  • Calcul du montant du CIR
  • Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR

Vous y retrouverez également trois autres parties portant sur le contrôle du CIR, le dépôt d’une demande de rescrit et le dépôt d’une demande d’agrément.

  1. Téléchargez le guide

Pour télécharger le guide du Crédit d’Impôt Recherche, rendez-vous sur enseignementsup-recherche.gouv.fr.