Nouveau règlement général d’attribution des subventions de la CTM

Une application au 01/01/2025

Ce dispositif, qui entrera en application le 1er janvier 2025, constitue une avancée majeure pour la gestion des demandes d’aides financières octroyées par la Collectivité Territoriale de Martinique. Il s’adresse aux associations, collectivités locales, entreprises, et autres organismes engagés dans le développement économique, social, culturel et écologique du territoire.

Pourquoi ce règlement ?

Ce cadre a été mis en place pour :

• Assurer l’équité dans le traitement des demandes,
• Optimiser la gestion des fonds alloués,
• Garantir la transparence des critères d’éligibilité et d’attribution.

Quels types de subventions ?

Le règlement concerne les types de subventions suivants :

• Subventions de fonctionnement : pour soutenir vos activités quotidiennes.
• Subventions d’investissement : pour accompagner des projets structurants et ambitieux.

Préparez votre dossier dès maintenant !

Téléchargez le règlement pour découvrir les conditions d’éligibilité, les étapes à suivre pour constituer votre dossier, ainsi que les modalités de décision, d’attribution et de versement des aides.

Règlement général d’attribution des subventions de la CTM