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Prolongation et élargissement du chèque numérique de 500€
Publié par Banque Publique d'Investissement (BPI)
Mise à jour : le 20/05/2021
Présentation
Des dépenses éligibles jusqu'au 30 juin 2021
Le Gouvernement prolonge l’éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu’au 30 juin 2021 et étend l’éligibilité à toutes les TPE. A partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation.
Les modalités d’octroi de cette aide viennent d’être réaménagées par un décret du 7 mai 2021, ci-dessous les principales modifications entrées en vigueur le 10 mai 2021 :
- Concernant les bénéficiaires :
Désormais les personnes éligibles à l’aide sont toutes les entreprises de moins de onze salariés quel que soit leur secteur d’activité présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT. Sont également concernées certaines associations exerçant une activité économique (associations employeuses ou assujetties au impôts commerciaux).
Par ailleurs, il est précisé que les entrepreneurs individuels ou les dirigeants majoritaires, s’il s’agit de sociétés, ne doivent pas être titulaires, depuis le 30 octobre 2020, d’un contrat de travail à temps complet, sauf si l’effectif salarié de l’entreprise est supérieur ou égal à 1.
- Concernant les conditions d’octroi :
Le décret supprime l’obligation pour l’entreprise d’avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à compter du 30 octobre 2020 pour bénéficier de l’aide ou encore celle d’être inscrite au RCS ou au répertoire des métiers.
- Concernant les modalités de la demande :
Avant le décret du 7 mai, il était prévu que pour bénéficier de l’aide, l’entreprise adresse sa demande à l’Agence de services et de paiement par l’intermédiaire d’un téléservice à compter du 28 janvier 2021 dans un délai de 4 mois pour les factures datées avant le 28 janvier 2021 sous réserve des crédits disponibles.
Pour en savoir plus : Lien
Désormais la demande de l’entreprise doit être envoyée avant le 31 juillet 2021 pour les factures datées à compter du 28 janvier 2021.
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