Nouvelle version du guide des marchés publics pour les TPE-PME
Publié par Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)
Mise à jour : le 20/05/2021
Présentation
Une commande publique plus accessible
La nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics » a été présentée le 10 mai. Élaboré pour les entreprises et, pour la première fois, pour les acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques de Bercy.
Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a engagé une démarche pour rendre la commande publique plus accessible aux petites entreprises et plus cohérente. Elle a comme objectifs :
- la simplification,
- l’accessibilité,
- l’innovation,
- la transition économique et sociale
Le guide revient sur les mesures mises en place pour aider spécifiquement les TPE-PME. Dans les mois précédant la crise, plusieurs mesures phares avaient été mises en place comme la possibilité pour les acheteurs publics d’accorder des avances et des acomptes dans des conditions plus avantageuses et plus simples.
Consulter le guide: Lien
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