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CFP et TA : ce qui change au 1er janvier 2022
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 24/12/2021
Formation
Collecte des contributions
Les collectes de la Contribution de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage évoluent au 1er janvier 2022. En effet, à compter de cette date, c’est l’Urssaf qui en a la charge.
Contribution formation professionnelle et taxe d’apprentissage
Comme prévu dans la réforme de la formation professionnelle, la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage jusqu’ici assurée par les opérateurs de compétences (Opco) est désormais attribuée à l’Urssaf. Cette mesure visant à simplifier les démarches des entreprises prend effet au 1er janvier 2022.
Les contribution de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage sont versées par les employeurs et visent à financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Ce qui change
Les contributions concernées par ce changement sont :
- La contribution légale à la formation professionnelle (CFP),
- La contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD),
- La taxe d’apprentissage,
- La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Les périodicités des déclarations évoluent également. Les déclarations pour la CFP, la contribution au CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage deviennent mensuelles. Le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage conservent une périodicité annuelle.
Retrouvez en détail les changements sur le site de l’Urssaf.
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