Le compte Zétwal est remplacé par le Pass Créa, mis à disposition et géré par notre partenaire Bpifrance. Réinscrivez-vous depuis le menu. Voir la FAQ
Loi santé au travail : ce qui change
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 09/05/2022
Santé et conditions de travail
La loi santé au travail renforce la prévention
La loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention et la santé au travail est rentrée en vigueur le 31 mars 2022. Désormais, les employeurs doivent se soumettre à plusieurs obligations nouvelles.
Les objectifs de la loi santé au travail
La révision de la loi santé au travail dont l’application a débuté le 31 mars 2022 a plusieurs objectifs. Elle vise notamment à renforcer la prévention de la santé et des risques professionnels au travail, et à décloisonner santé publique et santé au travail pour un meilleur suivi médical des travailleurs.
Les Services de Santé au Travail (SST) deviennent ainsi les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et voient leurs missions étendues (campagnes de vaccination et dépistage, évaluation des risques professionnels, promotion de la santé sur le lieu de travail…).
Les principales mesures de la loi de santé
Parmi les principaux changements définis par la loi de santé au travail, on trouve ainsi :
- Une nouvelle définition du harcèlement sexuel,
- Le renforcement de la formation santé/sécurité des représentants du personnel,
- La création d’une visite médicale de mi-carrière,
- La digitalisation du suivi médical des salariés,
- Les négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle et les conditions de travail. La QVT (Qualité de vie au travail) devient ainsi la QVCT (Qualité de vie et conditions de travail).
Retrouvez en détail toutes ces mesures sur service-public.fr.
Nous vous recommandons également
-
AAP FEADER- 15 Millions en faveur des exploitations agricoles banane et canne à sucre
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 08-06-2026La Collectivité Territoriale de Martinique lance l’appel à projets Modernisation des exploitations agricoles en vue de l’autonomie alimentaire (hors CTEA) Plantation banane et canne à sucre- amélioration foncière- création et amélioration de traces dans le cadre du Plan Stratégique National-Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), 2023-2027.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
•pour la filière banane, les exploitations disposant de plus de 20 hectares desurfaces déclarées en banane export
•pour la filière canne, les planteurs ne disposant pas de contrat de livraison avecl’unité sucrière du Galion.L’appel à projet est doté d’une enveloppe globale de 15 millions d’euros dont 10 millions dédiés à la filière banane et 5 millions à la filière canne à sucre.
Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un soutien pouvant atteindre 65 % du coût total éligible.
-
Comment bénéficier de la Compensation de Surcoûts (CS) du FEAMPA?
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 20-04-2026Vous êtes un nouveau professionnel de la mer et de l’aquaculture, cette rencontre s’adresse à vous!
