Le compte Zétwal est remplacé par le Pass Créa, mis à disposition et géré par notre partenaire Bpifrance. Réinscrivez-vous depuis le menu. Voir la FAQ

Retour

20 nouvelles mesures de soutien pour les travailleurs indépendants

Publié par Martinique Développement

Mise à jour : le 24/09/2021

Plan de soutien aux indépendants

Un cadre plus simple et protecteur

Le nouveau plan de soutien aux indépendants a été dévoilé le 16 septembre 2021 par le Président de la République. Il vise à offrir un cadre plus simple et protecteur aux 2.9 millions de travailleurs indépendants qui exercent en France.

Un plan de soutien des indépendants autour de 5 axes

Ce plan de soutien aux travailleurs indépendants développé en 20 nouvelles mesures, affiche 5 objectifs :

  • Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société,
  • Améliorer la protection sociale des indépendants et la simplifier
  • Faciliter la formation et la reconversion des travailleurs indépendants
  • Faciliter la transmission des entreprises
  • Simplifier l’environnement juridique des travailleurs indépendants et simplifier les démarches

20 mesures pour soutenir les travailleurs indépendants

Parmi les 20 mesures, le plan prévoit notamment de faciliter l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) quand l’activité n’est plus viable et l’assouplissement des conditions de revenus pour en bénéficier.

Le plan vise également à mieux protéger le conjoint collaborateur, ainsi qu’à préserver les droits à la retraite des indépendants impactés par la crise sanitaire.

Retrouvez le détail des 20 mesures développées dans le dossier de presse dédié au plan pour les travailleurs indépendants dans le : dossier de presse 

Nous vous recommandons également

  • AAP FEADER- 15 Millions en faveur des exploitations agricoles banane et canne à sucre
    Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 08-06-2026

     

     

    La Collectivité Territoriale de Martinique lance l’appel à projets Modernisation des exploitations agricoles en vue de l’autonomie alimentaire (hors CTEA) Plantation banane et canne à sucre- amélioration foncière- création et amélioration de traces dans le cadre du Plan Stratégique National-Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), 2023-2027.

    Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.

    Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
    •pour la filière banane, les exploitations disposant de plus de 20 hectares desurfaces déclarées en banane export
    •pour la filière canne, les planteurs ne disposant pas de contrat de livraison avecl’unité sucrière du Galion.

    L’appel à projet est doté d’une enveloppe globale de 15 millions d’euros dont 10 millions dédiés à la filière banane et 5 millions à la filière canne à sucre.

    Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un soutien pouvant atteindre 65 % du coût total éligible.

     

  • Comment bénéficier de la Compensation de Surcoûts (CS) du FEAMPA?
    Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 20-04-2026

    Vous êtes un nouveau  professionnel de la mer et de l’aquaculture, cette rencontre s’adresse à vous!

Haut de page