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Agriculture : prise en charge des cotisations sociales
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 12/09/2022
Plan de résilience économique et social
Entreprises agricoles
Le plan résilience Ukraine prévoit des mesures exceptionnelles de prise en charge des cotisations sociales pour soutenir les agriculteurs. Les demandes doivent être déposées avant le 1er octobre 2022.
PEC résilience
Le PEC résilience mis en place par le gouvernement vise à accompagner les secteurs en difficulté face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Entreprises agricoles, forestières, de la pêche et de l’aquaculture subissent en effet la hausse des coûts des matières premières, de l’énergie ou encore de l’alimentation animale.
Pour les aider à y faire face, le gouvernement prend exceptionnellement en charge les cotisations sociales des entreprises concernées. Une enveloppe de 150 M€ est ainsi allouée au PEC résilience.
Déposer une demande de PEC
Les dossiers de demande de PEC résilience doivent être déposés avant le 1er octobre 2022. L’attribution des PEC et le montant alloué à chaque demande sera ensuite notifiée aux entreprises concernées au plus tard le 31 décembre 2022.
Pour bénéficier de cette exonération de cotisations sociales, l’entreprise faisant partie des secteurs d’activité concernés doit être viable, présenter des problèmes de trésorerie impliquant des difficultés à régler ses cotisations et justifier une hausse de 50 % des coûts sur plusieurs postes de dépenses.
Pour en savoir plus et télécharger votre dossier de demande de PEC, rendez-vous sur le site de la MSA Martinique
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