Publié par MARTINIQUE DEV'
Mise à jour : le 19/02/2023
Le décret du 30 janvier 2023 précise les conditions pour bénéficier de l’aide aux planteurs de canne à sucre visant à compenser les surcoûts liés à la production.
Les planteurs de canne à sucre de Martinique, Guadeloupe et la Réunion peuvent bénéficier d’une aide financière destinée à compenser les surcoûts de production de canne à sucre destinée à la production de sucre. Pour être éligible à ce dispositif, plusieurs conditions sont requises :
Le montant de l’aide attribuée aux planteurs éligibles sera calculé sur la base d’un montant unitaire par hectare de canne cultivée et destinée à la production de sucre.
Ce montant unitaire est de :
En fin de campagne, les usines sucrières transmettront aux autorités les informations relatives aux livraisons de canne à sucre avant le 31 octobre 2023 afin de compléter les dossiers de demandes.
Pour aller plus loin, consultez le décret relatif à ce dispositif sur legifrance.gouv.fr.
Ce nouvel appel à projets, intitulé « Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants, » a pour objectif de promouvoir l’innovation sociale en réponse aux défis sociaux amplifiés par la crise sanitaire.
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