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Assurance chômage : le bonus-malus prolongé jusqu’au 31 janvier 2023
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 28/11/2022
Cotisations assurance chômage
Lutte contre la précarité de l'emploi
Mis en place pour limiter le recours aux contrats courts, le bonus-malus est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.
Le principe du bonus-malus
Dispositif de lutte contre la précarité de l’emploi, le bonus-malus de l’assurance chômage est en place depuis le 1er septembre 2022. Dans certains secteurs d’activité, il encadre le taux de contribution à l’assurance chômage payé par l’employeur. Il peut ainsi être revu à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation des entreprises.
Le taux de séparation est un ratio calculé en fonction du nombre de fin de contrats courts ou d’intérim par rapport au nombre de salariés dans l’entreprise. Le bonus-malus est ainsi calculé en fonction du taux de séparation médian du secteur d’activité dans lequel évolue l’entreprise.
Les taux applicables
Les entreprises dont le taux de séparation est supérieur au taux de séparation médian du secteur d’activité peuvent voir le taux des cotisations augmenté jusqu’à 5.05 %. Celles dont le taux est inférieur paieront quant à elles des cotisations moins élevées, jusqu’à 3 %.
Le bonus-malus concerne les entreprises de plus de 11 salariés, dans les secteurs d’activité suivants :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac,
- Transports et entreposage,
- Hébergement et restauration,
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie,
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques,
- Production et distribution d’eau,
- Assainissement, gestion des déchets et dépollution,
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Découvrez le détail des taux applicables par secteur d’activité sur entreprendre.service-public.fr
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