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Baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 06/02/2023
Cotisations sociales
Les taux 2022
La baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants prévue par la loi du 16 août 2022 est désormais effective. Découvrez les nouveaux taux.
Qui est concerné par la baisse ?
Comme prévu par la loi pour la protection du pouvoir d’achat, un décret a été publié début décembre pour rendre effective la mesure. Les cotisations maladie et maternité sont ainsi revues à la baisse pour certains travailleurs indépendants. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants qui gagnent moins de 110 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 45 250 € net en 2022.
Cette baisse concerne les travailleurs indépendants exerçant leur activité en métropole. Pour les DOM, d’autres exonérations et abattements spécifiques sont prévus.
Les nouveaux taux
La baisse des taux de cotisations sociales des travailleurs indépendants s’applique à partir de 2022. Ils varient selon deux critères :
- L’activité exercée
- Le niveau revenu professionnel annuel.
Ainsi, les professions libérales réglementées ne sont pas soumises aux mêmes taux que les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées.
Les micro-entrepreneurs quant à eux bénéficient d’une baisse des taux de cotisations effective depuis le 1er octobre 2022.
Consultez le détail des nouveaux taux sur entreprendre.service-public.fr.
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