COVID 19 et cotisations sociales des travailleurs indépendants : quelles modalités d’application des mesures prises par le Gouvernement ?

Les mesures d’aide aux travailleurs indépendants

 Plusieurs mesures exceptionnelles ont été prises depuis le début de la crise sanitaire permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier de réductions de cotisations et de contributions sociales.

• La 3^ème loi de Finances rectificative pour 2020 (LFR3) : concerne la 1^ère période d’état d’urgence sanitaire au printemps 2020,
• La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) : complète le dispositif pour la période débutant à l’automne 2020. Elle a été prolongée dans les Dom jusqu’en février 2022 pour certains secteurs d’activité,
• La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR 2021) : ce dispositif de sortie de crise a été mis en place en juin 2021.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de cotisations sociales, les travailleurs indépendants concernés doivent répondre à certaines conditions. Selon les périodes concernées, les conditions d’éligibilité dépendent notamment du secteur d’activité (S1, S1bis, S2). Selon les situations, les montants d’exonération varient également.

Retrouvez le détail de ces mesures sur le site de l’Urssaf.