Le compte Zétwal est remplacé par le Pass Créa, mis à disposition et géré par notre partenaire Bpifrance. Réinscrivez-vous depuis le menu. Voir la FAQ
Covid-19 : dispositifs de réduction des cotisations des autoentrepreneurs
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 24/11/2021
Loi de finances rectificative 2021
Dispositif de réduction des cotisations
Les autoentrepreneurs touchés par la crise COVID peuvent déduire une partie de leur chiffre d’affaires lors de leur déclaration à l’Urssaf. Ils bénéficient ainsi d’une baisse de leurs cotisations sociales.
Les lois de Finances rectificatives
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les autoentrepreneurs les plus affectés par la crise Covid. Ces dispositifs permettent aux autoentrepreneurs éligibles de déduire le chiffre d’affaires de certains mois de leur déclaration à l’Urssaf afin de réduire le montant de leurs cotisations sociales :
- La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 concerne la période d’état d’urgence du printemps 2020,
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 concerne la période allant d’octobre 2020 à juin 2021. Elle est prolongée jusqu’en septembre 2021 pour les DOM,
- La loi de finances rectificative pour 2021 concerne le chiffre d’affaires réalisé en mai 2021.
Quels autoentrepreneurs concernés ?
Ces mesures s’appliquent à certains autoentrepreneurs selon la nature de leur activité. En effet, sont uniquement concernés les secteurs les plus durement affectés par la crise COVID :
- Les secteurs S1 : sport, culture, transport aérien, tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel,
- Les secteurs S1 bis : les entreprises dont l’activité dépend des secteurs S1,
- Les secteurs S2 : les secteurs dont l’activité est soumise à une ouverture au public et qui ont subi une fermeture obligatoire.
Retrouvez toutes les conditions d’éligibilité et déductions selon votre situation sur le site de l’Urssaf
Nous vous recommandons également
-
AAP FEADER- 15 Millions en faveur des exploitations agricoles banane et canne à sucre
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 08-06-2026La Collectivité Territoriale de Martinique lance l’appel à projets Modernisation des exploitations agricoles en vue de l’autonomie alimentaire (hors CTEA) Plantation banane et canne à sucre- amélioration foncière- création et amélioration de traces dans le cadre du Plan Stratégique National-Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), 2023-2027.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
•pour la filière banane, les exploitations disposant de plus de 20 hectares desurfaces déclarées en banane export
•pour la filière canne, les planteurs ne disposant pas de contrat de livraison avecl’unité sucrière du Galion.L’appel à projet est doté d’une enveloppe globale de 15 millions d’euros dont 10 millions dédiés à la filière banane et 5 millions à la filière canne à sucre.
Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un soutien pouvant atteindre 65 % du coût total éligible.
-
Comment bénéficier de la Compensation de Surcoûts (CS) du FEAMPA?
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 20-04-2026Vous êtes un nouveau professionnel de la mer et de l’aquaculture, cette rencontre s’adresse à vous!
