Création du Registre National des Entreprises (RNE)
Publié par MARTINIQUE DEV'
Mise à jour : le 14/09/2022
Plan de simplification et de dématérialisation
Un fichier unique pour recenser les entreprises
Le 1er janvier 2023, le RNE (Registre National des Entreprises) remplacera les différents registres et répertoires. Ainsi, il sera l’unique organisme immatriculant les entités économiques françaises.
Qu’est-ce que le RNE ?
Le Registre National des Entreprises (RNE) remplacera les différents registres et répertoires référençant les entreprises françaises : répertoire des métiers, registre des commerces et sociétés… Ainsi, ce fichier unique centralisera les informations d’immatriculation des entités françaises exerçant une activité économique.
Un guichet unique pour les formalités d’entreprise
Deux décrets datés du 19 juillet 2023 précisent les modalités de mise à jour du RNE et les montants des droits pour y inscrire des informations ou y déposer des pièces.
Le RNE sera alimenté via le guichet électronique unique. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, toute entreprise devra effectuer ses formalités auprès de ce guichet unique (dossiers de création, modification ou cessation d’activité). Le RNE centralisera ainsi, de façon dématérialisée, toutes les informations concernant les structures exerçant une activité économique.
Pour en savoir plus, consultez le site de BPIFrance
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