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Entreprises : les nouveautés pour 2022

Publié par Martinique Développement

Mise à jour : le 16/01/2022

Nouveautés fiscales et sociales

Ce qui change en 2022

Découvrez ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2022. En effet, la publication en décembre de la loi de finances 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 apporte des changements pour les entreprises à compter du 1er janvier 2022.

Les nouveautés fiscales

Les changements liés à la fiscalité des entreprises en 2022 sont nombreux. On trouve ainsi :

  • La baisse de l’impôt sur les sociétés,
  • L’exonération de plus-values professionnelles lors d’un départ à la retraite ou en fonction de leur montant,
  • Des modifications concernant certains avantages fiscaux (jeune entreprise innovante, crédit d’impôt innovation, crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative, crédit d’impôt formation du dirigeant…),
  • La TVA avec des nouveautés sur l’accréditation des représentants fiscaux et l’exigibilité de la TVA.

Les nouveautés sociales

Les nouvelles mesures sociales mises en place concernent notamment :

  • L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés,
  • La taxe d’apprentissage avec un dispositif de transition entre les anciennes et les nouvelles périodicités de recouvrement,
  • Le financement de la formation professionnelle.

 

Retrouvez en détail toutes les nouvelles mesures sur le site du ministère de l’économie

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    La Collectivité Territoriale de Martinique lance l’appel à projets Modernisation des exploitations agricoles en vue de l’autonomie alimentaire (hors CTEA) Plantation banane et canne à sucre- amélioration foncière- création et amélioration de traces dans le cadre du Plan Stratégique National-Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), 2023-2027.

    Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.

    Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
    •pour la filière banane, les exploitations disposant de plus de 20 hectares desurfaces déclarées en banane export
    •pour la filière canne, les planteurs ne disposant pas de contrat de livraison avecl’unité sucrière du Galion.

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