Entreprises : les nouveautés pour 2022
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 16/01/2022
Nouveautés fiscales et sociales
Ce qui change en 2022
Découvrez ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2022. En effet, la publication en décembre de la loi de finances 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 apporte des changements pour les entreprises à compter du 1er janvier 2022.
Les nouveautés fiscales
Les changements liés à la fiscalité des entreprises en 2022 sont nombreux. On trouve ainsi :
- La baisse de l’impôt sur les sociétés,
- L’exonération de plus-values professionnelles lors d’un départ à la retraite ou en fonction de leur montant,
- Des modifications concernant certains avantages fiscaux (jeune entreprise innovante, crédit d’impôt innovation, crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative, crédit d’impôt formation du dirigeant…),
- La TVA avec des nouveautés sur l’accréditation des représentants fiscaux et l’exigibilité de la TVA.
Les nouveautés sociales
Les nouvelles mesures sociales mises en place concernent notamment :
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés,
- La taxe d’apprentissage avec un dispositif de transition entre les anciennes et les nouvelles périodicités de recouvrement,
- Le financement de la formation professionnelle.
Retrouvez en détail toutes les nouvelles mesures sur le site du ministère de l’économie
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