Fonds de solidarité COVID : le formulaire pour septembre 2021 est en ligne

Fonds de solidarité de septembre en Martinique

A l’échelle du territoire français, le fonds de solidarité ne concerne plus que les discothèques et les entreprises relevant des secteurs S1 et 1 bis. Les modalités d’accès à cette aide ont toutefois été spécifiquement élargies pour les territoires ayant subi des mesures d’interdiction et de restriction de déplacements. C’est le cas en Martinique ainsi que d’autres territoires ultramarins :

• Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant subi des mesures de restriction de déplacement pendant au moins 20 jours peuvent bénéficier d’une aide de 40 % de la perte de leur chiffre d’affaires plafonnée à 20 % du chiffre d’affaires de référence. Les entreprises concernées doivent avoir réalisé au moins 15 % de leur chiffre d’affaires de référence, enregistrer au moins 10% de perte, et avoir déjà sollicité le fonds de solidarité entre janvier et mai 2021.
• Les entreprises interdites d’accueil dans les territoires ayant connu des restrictions de circulation pendant au moins 8 jours en septembre qui ont subi une perte d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 €.
• Les entreprises de moins de 50 salariés des mêmes territoires, n’ayant pas connu d’interdiction d’accueil ayant subi une perte de chiffres d’affaires de 50 % peuvent également bénéficier du fonds de solidarité dans la limite de 1500 €.

Comment faire une demande de fonds de solidarité ?

Pour bénéficier des aides Covid, les entreprises doivent déposer une demande via leur espace particulier. Il convient de sélectionner dans la messagerie sécurisée le motif « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Les demandes de fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre 2021.

Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr