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Nouveau règlement général d’attribution des subventions de la CTM
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 11/12/2024
Sécurité alimentaire et développement durable
Un appel à projets pour une alimentation durable
Lors de la plénière du jeudi 28 novembre 2024, l’Assemblée de Martinique a adopté le règlement général d’attribution des subventions aux personnes de droit public et privé.
Une application au 01/01/2025
Ce dispositif, qui entrera en application le 1er janvier 2025, constitue une avancée majeure pour la gestion des demandes d’aides financières octroyées par la Collectivité Territoriale de Martinique. Il s’adresse aux associations, collectivités locales, entreprises, et autres organismes engagés dans le développement économique, social, culturel et écologique du territoire.
Pourquoi ce règlement ?
Ce cadre a été mis en place pour :
- Assurer l’équité dans le traitement des demandes,
- Optimiser la gestion des fonds alloués,
- Garantir la transparence des critères d’éligibilité et d’attribution.
Quels types de subventions ?
Le règlement concerne les types de subventions suivants :
- Subventions de fonctionnement : pour soutenir vos activités quotidiennes.
- Subventions d’investissement : pour accompagner des projets structurants et ambitieux.
Préparez votre dossier dès maintenant !
Téléchargez le règlement pour découvrir les conditions d’éligibilité, les étapes à suivre pour constituer votre dossier, ainsi que les modalités de décision, d’attribution et de versement des aides.
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Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
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