Le compte Zétwal est remplacé par le Pass Créa, mis à disposition et géré par notre partenaire Bpifrance. Réinscrivez-vous depuis le menu. Voir la FAQ
Relevé de dettes et régularisation des cotisations URSSAF
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 28/06/2022
Cotisations sociales
Modes de régularisation
Les employeurs débiteurs qui ne bénéficient pas de délai de paiement et qui ont des dettes auprès de l’Urssaf vont recevoir prochainement un relevé de dette accompagné d’une fiche pratique.
Qu’est-ce que le relevé de dette ?
Le relevé de dette est un document informatif qui permet de faire le point sur votre dette. Il tient compte des déclarations effectuées jusqu’au 25 mai et des versements jusqu’au 10 juin 2022.
Certaines dettes ne sont pas incluses dans ce relevé comme par exemple, celles faisant l’objet d’un recours ou d’une procédure collective. Par ailleurs, l’exigibilité du 5 juin et les suivantes ne sont pas intégrées dans ce document.
Comment régulariser ma situation ?
À partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr, vous pouvez consulter le montant précis de votre dette. Vous devez ensuite payer votre dette ou demander un délai dans les 30 jours qui suivent la réception de ce relevé. Si vous ne régularisez pas votre situation dans ce délai, l’Urssaf pourra engager des actions pour le paiement des sommes dues.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’URSSAF
Nous vous recommandons également
-
AAP FEADER- 15 Millions en faveur des exploitations agricoles banane et canne à sucre
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 08-06-2026La Collectivité Territoriale de Martinique lance l’appel à projets Modernisation des exploitations agricoles en vue de l’autonomie alimentaire (hors CTEA) Plantation banane et canne à sucre- amélioration foncière- création et amélioration de traces dans le cadre du Plan Stratégique National-Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), 2023-2027.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
•pour la filière banane, les exploitations disposant de plus de 20 hectares desurfaces déclarées en banane export
•pour la filière canne, les planteurs ne disposant pas de contrat de livraison avecl’unité sucrière du Galion.L’appel à projet est doté d’une enveloppe globale de 15 millions d’euros dont 10 millions dédiés à la filière banane et 5 millions à la filière canne à sucre.
Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un soutien pouvant atteindre 65 % du coût total éligible.
-
Comment bénéficier de la Compensation de Surcoûts (CS) du FEAMPA?
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 20-04-2026Vous êtes un nouveau professionnel de la mer et de l’aquaculture, cette rencontre s’adresse à vous!
