Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 10/12/2021
Le répertoire Sirene va compter de nouvelles mentions sur les entreprises inscrites suite à la publication d’un nouveau décret. Ces nouvelles mentions visent à mettre en place l’identité numérique des entreprises.
Un décret publié le 17 novembre 2021 prévoit l’inscription de nouvelles mentions dans le répertoire Sirene à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit des informations concernant les représentants légaux. L’objectif est de mettre en place l’identité numérique des entreprises via la plateforme Pro Connect, l’équivalent de France Connect.
Le décret prévoit aussi l’inscription de personnes physiques ayant des obligations fiscales spécifiques, c’est-à-dire les loueurs en meublés non professionnels et les particuliers employeurs qui collectent le prélèvement à la source.
Le répertoire Sirene est une base de données accessible à tous gratuitement. Toutefois, les données relatives aux personnes qui seront collectées resteront quant à elles confidentielles.
Le répertoire Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) est un registre tenu par l’INSEE. Il enregistre toutes les entreprises françaises quel que soit leur statut. Le répertoire Sirene recense ainsi plus de 30 millions d’entreprises, actives ou non.
Pour y accéder, rendez-vous sur le site sirene.fr
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