TPE/PME : une aide pour la mise en accessibilité
Publié par MARTINIQUE DEV'
Mise à jour : le 19/11/2023
Aide financière
Accueil des personnes à mobilité réduite
Les établissements recevant du public doivent être équipées pour accueillir les personnes à mobilité réduite. Les TPE/PME peuvent désormais bénéficier d’une nouvelle aide pour réaliser les travaux nécessaires.
Une nouvelle aide financière
Le fonds territorial d’accessibilité vise à faciliter la mise en conformité des établissements recevant du public. Doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, il est destiné aux TPE et PME de moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de 43 millions d’euros.
Les entreprises éligibles peuvent ainsi bénéficier d’une aide couvrant la moitié des dépenses engagées pour les travaux nécessaires pour permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Les travaux éligibles
Cette aide financière concerne les types de projets suivants :
- Travaux de mise en accessibilité,
- Diagnostic des conditions d’accessibilité à l’établissement,
- Dépenses d’assistance à maitrise d’ouvrage
Retrouvez toutes les conditions d’éligibilité sur asp-public.fr.
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