Le compte Zétwal est remplacé par le Pass Créa, mis à disposition et géré par notre partenaire Bpifrance. Réinscrivez-vous depuis le menu. Voir la FAQ
URSSAF : des plans d’apurement sur 5 ans
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 17/12/2021
Cotisations sociales
Apurement des dettes
Les plans d’apurement des cotisations sociales mis en place par l’Urssaf ne devaient pas excéder 3 ans. Ils sont désormais allongés et peuvent s’étaler sur 5 ans.
Des plans d’apurement pour faire face à la crise sanitaire
Pour accompagner les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, l’Urssaf accorde des plans d’apurement des cotisations sociales. Jusqu’à maintenant, ces plans d’apurement de dette ne pouvaient excéder 3 ans, hormis pour les entreprises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Les entreprises concernées par les plans d’apurement sur 5 ans
Un décret du 6 décembre 2021 ajoute de nouveaux bénéficiaires à l’allongement des plans d’apurement sur 5 ans. S’ils sont initialement prévus sur une durée de 3 ans, les plans d’apurement de dette de l’Urssaf peuvent être proposés sur 5 ans pour certaines entreprises :
- Les entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis,
- Les entreprises domiciliées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.
Pour toute information complémentaire, retrouvez les mesures COVID sur le site de l’Urssaf
Nous vous recommandons également
-
AAP FEADER- 15 Millions en faveur des exploitations agricoles banane et canne à sucre
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 08-06-2026La Collectivité Territoriale de Martinique lance l’appel à projets Modernisation des exploitations agricoles en vue de l’autonomie alimentaire (hors CTEA) Plantation banane et canne à sucre- amélioration foncière- création et amélioration de traces dans le cadre du Plan Stratégique National-Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), 2023-2027.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
•pour la filière banane, les exploitations disposant de plus de 20 hectares desurfaces déclarées en banane export
•pour la filière canne, les planteurs ne disposant pas de contrat de livraison avecl’unité sucrière du Galion.L’appel à projet est doté d’une enveloppe globale de 15 millions d’euros dont 10 millions dédiés à la filière banane et 5 millions à la filière canne à sucre.
Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un soutien pouvant atteindre 65 % du coût total éligible.
-
Comment bénéficier de la Compensation de Surcoûts (CS) du FEAMPA?
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 20-04-2026Vous êtes un nouveau professionnel de la mer et de l’aquaculture, cette rencontre s’adresse à vous!
