BALAN DIJITAL TPE (CTM)
CTM – Service Développement de l’économie numérique
Mise à jour : le 22/11/2021
présentation
Le dispositif vise à permettre une continuité des activités économiques aux petites entreprises martiniquaises à travers le digital.
L’aide a pour objectifs de :
- soutenir les entreprises touchées directement pour le préjudice subi du fait de la criseCovid-19 entrainant leur fermeture administrative obligatoire,
- diminuer la vulnérabilité des petites entreprises face aux risques naturels majeurs et aux crises sanitaires,
- favoriser le maintien de l’activité économique à distance,
- faciliter la reprise rapide de leur exploitation à travers des solutions numériques,
- contribuer au maintien et à la pérennité des emplois à la Martinique en généralisant la vente à distance, par commande ou à emporter etc.
Les demandes sont à faire du 08 mars 2021 au 30 décembre 2021.
En savoir plus : Lien
Bénéficiaires
Personnes éligibles
âge
à partir de 18 ans
situation professionnelle
étapes d’avancement
entreprises éligibles
Zones géographiques
Formes juridiques
Secteurs d’activités
Age de l’entreprise
sans restriction d'âge
Nombres d’employés
jusqu’à 9 salariés
Chiffres d’affaires
sans restriction de chiffre d’affaires
Taille de l'entreprise
Bénéficiaires
Sont éligibles à l’aide toutes les TPE quel que soit leur statut juridique dont leur siège social se trouve en Martinique. Seules les entreprises de moins de 10 salariés (soit jusqu’à 9 salariés) sont concernées par cette aide.
Lorsqu’elles sont constituées sous forme d’association, elles doivent être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié.
Exclusion
Ne sont pas éligibles les TPE de la filière numérique ni les autoentrepreneurs et les Travailleurs Indépendants.
Dépenses éligibles
Cette subvention permet de couvrir les dépenses éligibles suivantes :
- création ou refonte de site Internet,
- solution de vente en ligne,
- optimisation référencement,
- réseaux Sociaux / Community management,
- outil de gestion et logiciel bureautique/comptable/graphique,
- formation et assistance aux outils numériques,
- conseil et accompagnement à la mise en œuvre du télétravail,
- sécurité des données,
- matériel informatique (ordinateur, tablette, imprimante, appareil photo, …).
Modalités
- Intervention de la CTM à hauteur de 80% des dépenses éligibles,
- L’aide sera attribuée sous forme d’une subvention plafonnée à 8 000 HT,
- Possibilité d’aide publique complémentaire dans la limite de 80 maximum de subvention publique,
- Le principe de non récurrence est applicable à ce dispositif,
- Le dispositif est cumulable avec les autres aides financières mises en œuvre par l’Etat (exemple chèque numérique),
Déposer une demande
La demande est à faire sur la plateforme DIJITAL TPE de la Collectivité Territoriale de Martinique : https://dijitaltpe.collectivitedemartinique.mq/
Pour toutes informations complémentaires : balan.dijital@collectivitedemartinique.mq
Contact
Le Service Développement de l’Economie Numérique est joignable uniquement au 05 96 59 98 53 aux horaires suivants :
- Lundi, mardi et jeudi : 9H-11H et 14h-16H
- Mercredi et vendredi : 9H-11H
Limite de responsabilité
L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Liste des pièces à fournir
- RIB
- K-BIS
- Déclaration Sociale Nominative OU Attestation de l’Expert Comptable OU Attestation de non inscription à la CGSS OU tout document officiel justifiant du nombre de salariés dans l'entreprise,
- Devis
- Attestation sur l'honneur
Contacter CTM - Service Développement de l'économie numérique
Notre adresse
-
Rue Gaston Deferre
97200 FORT-DE-FRANCE