CTM – Aides aux entreprises – Tourisme
Mise à jour : le 18/03/2024
La Collectivité Territoriale de Martinique soutient les projets de création et de développement d’entreprises dans le secteur du tourisme en proposant une subvention d’un montant de 60 000 € maximum.
Ce dispositif a pour objectif de consolider la filière touristique en Martinique. Cette subvention permet ainsi de favoriser la compétitivité et la pérennité des entreprises touristiques martiniquaises, de renforcer leur attractivité et d’intégrer les projets dans une logique de développement durable.
La subvention création et développement d’activités touristiques, plafonnée à 60 000 €, s’adresse à toutes les entreprises de l’industrie touristique, quelle que soit leur forme juridique. Elle vise à financer les investissements matériels et immatériels inférieurs à 200 000 € HT pour la création et le développement des entreprises touristiques.
sans restriction d'âge
sans restriction d'âge
sans restriction
sans restriction de chiffre d’affaires
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprises individuelles, sociétés de personnes et de capitaux, associations ayant un but économique, coopératives et groupements d’entreprises) remplissant les conditions suivantes :
Les SCI sont exclues.
Le secteur éligible est le secteur touristique:
– Hébergement
– Restauration et gastronomie
Investissements matériels et immatériels des entreprises < 200 000 € H.T
Mobiliers, équipement et aménagements pris en compte pour leur valeur HT [hors véhicule volant-roulant-naviguant (sauf activités itinérantes innovantes)].
Sont exclues les dépenses de remplacement de matériels et équipements.
Sont exclues les dépenses de construction relatives au gros œuvre et celles ne participant pas directement à la mise en œuvre du projet.
Actifs relatifs à la réalisation de l’opération notamment consistant en transfert de technologie par l’acquisition de droit de brevets, de licence, de savoir-faire ou de connaissances technique non brevetées, liés à l’investissement.
Etude préparatoires
Les coûts des études préparatoires et les coûts des services de conseil liés au projet peuvent être pris en considération.
Frais de montage et suivi du projet
Taux général: Taux modulable de 0% à 60%.
Une attention particulière sera portée si les projets répondent au caractéristiques suivantes:
Aide plafonnée à 60 000€, dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé.
Le non respect de ces obligations exposent le bénéficiaire aux sanctions prévues dans la convention de développement passée avec la Collectivité.
La Collectivité s’assurera de la compatibilité du projet présenté avec les différents schémas, plans et règles en vigueur.