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1er janvier 2023 : quels changements pour l’activité des entreprises ?
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 09/01/2023
Réglementation et formalités
Changements 2023
Depuis le 1er janvier, de nouvelles mesures entrent en vigueur : revalorisation du SMIC, mise en place d’un guichet unique pour les entreprises, fin des tickets de caisse… Voici les principales infos à retenir.
Les nouveautés côté administratif
Depuis le 1er janvier 2023, le nouveau guichet unique pour les formalités d’entreprises devient obligatoire. Il remplace notamment les Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Désormais, les entreprises doivent passer par le guichet unique pour toutes leurs formalités (création, modification, dépôt des comptes annuels…)
La création d’un nouveau fichier unique des entreprises. Le Registre National des Entreprises (RNE), désormais unique organisme pour l’immatriculation des entreprises, centralise toutes les informations concernant les entreprises françaises.
De nouvelles obligations pour les entreprises
La fin de l’impression automatique des tickets de caisse et de cartes bancaires devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Cette obligation est repoussée au 1er avril 2023, toutefois, certaines entreprises l’appliquent déjà. Les tickets ne sont plus imprimés systématiquement, mais seulement sur demande des consommateurs.
Janvier 2023 signe également la fin de la vaisselle et des emballages jetables dans les établissements de restauration rapide. En cas de repas servis sur place, les restaurants doivent obligatoirement utiliser de la vaisselle réutilisable.
Enfin, concernant le démarchage commercial par téléphone, une nouvelle réglementation interdit l’utilisation de n° de téléphone débutant par 06 ou 07. Les plateformes de démarchage commercial devront utiliser des numéros commençant par 09.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur entreprendre.service-public.fr.
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