1er janvier 2023 : nouvelles mesures fiscales pour les entreprises

Les principales mesures fiscales pour 2023

2023 va notamment marquer la fin progressive de la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). En effet, elle sera supprimée sur 2 ans, entre 2023 et 2024. Elle sera ainsi réduite de moitié en 2023 pour être totalement supprimée en 2024.

En ce début d’année, certains plafonds sont relevés et des crédits d’impôts sont réactivés :

• Le plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés qui passe de 38 120 € de bénéfices à 42 500 €,
• Le plafond de la Sécurité Sociale (PSAS) augmente de 6.9 %. Il est fixé à 3 666 € mensuel,
• Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME est rétabli pour les dépenses réalisées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Les mesures spécifiques

D’autres mesures fiscales spécifiques sont également mises en place ou reconduites :

• Maintien des avantages fiscaux des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) jusqu’au 31 décembre 2025, mais ils ne concerneront plus que les entreprises de moins de 8 ans, contre 11 auparavant,
• Le dispositif pour l’emploi d’alternants est maintenu, mais légèrement simplifié. Chaque entreprise qui signera un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 pourra percevoir 6 000 € la première année.
• Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Envie d’en savoir plus ? Retrouvez toutes les nouvelles mesures sur economie.gouv.fr