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Une procédure de secours pour le nouveau guichet unique
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 23/01/2023
Dématérialisation des formalités d'entreprises
Nouvelle procédure
Le guichet unique pour les formalités d’entreprise est en place depuis janvier 2021. En parallèle, une procédure de secours est prévue en cas d’éventuelle indisponibilité de la plateforme.
Guichet unique : quelle procédure en cas de problème ?
Fin décembre 2022, une procédure de secours a été arrêtée pour faire face à d’éventuels dysfonctionnements futurs du guichet unique. Ainsi, un collège stratégique recevra les signalements d’incidents empêchant les usagers de déposer leurs déclarations en ligne. Si une difficulté grave est avérée, il peut déclencher la procédure de secours permettant d’informer les destinataires de la formalité d’entreprise de la difficulté rencontrée, qui doivent alors assurer la continuité du service et mettre en œuvre les mesures nécessaires.
Guichet unique pour les formalités d’entreprises
L’utilisation du guichet unique pour les formalités d’entreprises est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 et remplace les CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Les entreprises doivent utiliser ce nouvel outil en ligne pour réaliser les formalités liées à l’entreprise (création, modification, cessation, dépôt des comptes annuels…)
Retrouvez le détail de la procédure de secours sur entreprendre.service-public.fr
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