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Annonces légales : légère baisse de la tarification en 2023
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 07/02/2023
Annonces légales
Nouveaux tarifs 2023
Les tarifs des annonces légales pour 2023 sont connus. Ainsi, ils ont été légèrement revus à la baisse.
Les tarifs forfaitaires
Les annonces de constitution ou de dissolution d’une société, mais aussi les annonces de jugement d’ouverture ou de clôture d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire font l’objet d’une tarification forfaitaire.
Les tarifs 2023 restent globalement stables. Ils varient selon deux critères : le département où est implanté le siège de l’entreprise et le statut de l’entreprise concernée.
Tarifs à la ligne
Les annonces judiciaires et légales n’entrant pas dans les annonces forfaitaires sont facturées selon la longueur du texte. C’est donc une tarification au caractère qui s’applique. Les prix varient selon les départements et sont globalement en légère baisse en 2023. En Martinique et dans les DOM, le tarif au caractère passe de 0,183 € HT à 0,179 € HT.
Retrouvez le détail des tarifications des annonces légales sur entreprendre.service-public.fr.
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Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
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