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Les nouvelles informations à communiquer aux salariés
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 19/11/2023
Nouvelles obligations pour l'entreprise
Recrutement
Depuis le 1er novembre, un employeur doit fournir à ses salariés de nouvelles informations, notamment la liste des CDI à pourvoir dans l’entreprise.
Les informations obligatoires
Le décret du 30 octobre liste les informations obligatoires à communiquer au salarié lors de son embauche et les délais légaux à respecter pour les fournir. La plupart de ces informations sont contenues dans le contrat de travail (durée du travail, intitulé du poste, fonctions, dates de début et fin du contrat, rémunération…) et doivent être fournies dans les 7 jours après l’embauche.
Au plus tard un mois après le début du contrat, l’employeur doit communiquer au salarié les informations concernant :
- Les conventions et accords collectifs,
- Le droit à la formation,
- Les régimes obligatoires auxquels le salarié est affilié
- Les procédures en cas de cessation de la relation de travail.
L’autre nouveauté, notamment pour faciliter l’accès à un emploi stable, concerne l’obligation d’information des salariés en CDD sur les CDI à pourvoir au sein de l’entreprise. Les salariés en poste dans l’entreprise depuis au moins 6 mois peuvent demander à l’employeur de les informer sur les CDI à pourvoir.
Les modalités d’information des salariés
Toutes ces informations doivent être transmises par voie écrite, de façon à pouvoir justifier la date de transmission, soit par courrier recommandé, soit par mail.
Retrouvez la liste exhaustive des informations à transmettre sur le site entreprendre.service-public.fr.
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Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
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