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Auto-entrepreneurs : le point sur les plans d’apurement
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 24/11/2021
Cotisations Urssaf
Des échéanciers pour les autoentrepreneurs
L’Urssaf met en place des échéanciers de paiement pour les auto-entrepreneurs. L’objectif ? Leur permettre d’apurer leurs cotisations non réglées dans un délai compris entre 6 et 24 mois.
Des échéanciers de 6 à 24 mois
Selon la situation de la dette, l’Urssaf propose des plans de paiement s’échelonnant sur des périodes plus ou moins longues :
- 6 mois pour le règlement d’une dette inférieure à 500 €
- 12 mois pour les dettes comprises entre 500 et 1 000 €
- 24 mois pour les dettes supérieures à 1 000 €
Sur demande, le plan de paiement pourra être prolongé à condition qu’il ne s’étale pas sur plus de 36 mois. Il sera également possible de demander le décalage de la date de démarrage du plan de paiement.
Transmission des échéanciers
Le calendrier de transmission des échéanciers a été établi selon la situation et l’activité des auto-entreprises :
- Artisans et commerçants ne relevant pas des secteurs en difficulté : transmission du plan de paiement entre juin et septembre 2021 avec une 1ère échéance à partir de septembre,
- Artisans et commerçants relevant des secteurs en difficulté et professions libérales : transmission du plan de paiement entre mars et avril 2022 avec une 1ère échéance à partir de mai 2022.
Retrouvez toutes les informations sur les plans de paiement de cotisations auto-entrepreneur sur le site de l’Urssaf
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Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
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