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Compte AT/MP : les TPE doivent s’inscrire en ligne avant le 1er décembre 2021
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 29/11/2021
Sur net-entreprise.fr
Inscription obligatoire compte AT/MP
Les TPE ont jusqu’au 1er décembre pour créer leur compte obligatoire AT/MP (Accident de Travail/Maladie Professionnelle). Ainsi, rendez-vous sur net-entreprise.fr pour réaliser cette démarche en ligne.
Compte AT/MP : fonctionnement
Le compte AT/MP est déjà obligatoire pour les ETI depuis 2020 et les PME depuis 2021. Ce sont désormais les TPE de moins de 10 salariés qui doivent créer leur compte pour dématérialiser les notifications du taux de cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles en 2022.
Le taux de cotisation AT/MP est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf par l’employeur dont le montant varie en fonction du nombre de salariés et du nombre de sinistres enregistrés. Il permet de garantir aux salariés une indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce taux de cotisation était jusqu’alors notifié aux chefs d’entreprises par courrier chaque début d’année. Désormais, avec la dématérialisation, il sera notifié sur le compte AT/MP de l’entreprise.
Comment créer un compte AT/MP
La création du compte se fait rapidement via le site net-entreprise.fr. Après avoir créé son compte Net Entreprise en renseignant notamment son n° de SIRET, il suffit d’accéder au menu personnalisé et de sélectionner le compte AT/MP parmi les services proposés
Le compte AT/MP permet d’accéder à d’autres fonctionnalités :
- Historique des taux de cotisation notifiés depuis 3 ans,
- Bilan individuel des risques professionnels,
- Attestation d’indicateurs de risques professionnels,
- Service de demande en ligne des subventions Prévention TPE
Pour créer votre compte AT/MP, rendez-vous sur net-entreprise.fr
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