Mécénat : les dons ouvrent droit à une déduction fiscale

Les dons concernés par les réductions fiscales

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés peuvent soutenir des causes en faisant des dons. Pour bénéficier d’une réduction fiscale, le don doit concerner une œuvre d’intérêt général. Le don peut être financier, mais il peut aussi s’agir d’un soutien en nature ou en compétences. Enfin, le don doit être réalisé sans contrepartie.

Les organismes bénéficiant du don peuvent être privés ou publics, mais doivent être établis en France ou au sein de l’espace économique européen.

Quel montant pour la réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt obtenue en contrepartie de cette action de mécénat varie en fonction du type de don, mais aussi de sa valeur.

Par exemple, le don à une œuvre d’intérêt général ouvre droit à une déduction fiscale de 60 % plafonnée à 20 000 € (ou 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxe) s’il ne dépasse pas 2 M€. Au-delà, la réduction est de 40 %.

Retrouvez le détail des réductions d’impôts et les organismes concernés par les dons sur le site du ministère de l’économie.