Publié par MARTINIQUE DEV'
Mise à jour : le 03/12/2021
Le gouvernement relève le plafond d’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux remis aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année. Le plafond de 170.40 € passe ainsi à 250 €.
Les bons d’achats ou cadeaux attribués aux salariés concernent chaque année près de 8 millions de salariés. En relevant le plafond pour lequel l’entreprise peut être exonérée de cotisations sociales, le gouvernement a pour objectif de renforcer le pouvoir d’achat des salariés à l’approche de Noël. L’an dernier, une mesure similaire avait déjà été prise, permettant la distribution de 150 millions d’euros de chèques-cadeaux supplémentaires
Généralement, les chèques-cadeaux sont soumis à cotisations sociales si leur montant par année civile dépasse le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 170,40 €. Ce plafond est désormais relevé de manière exceptionnelle pour 2021 à 250 €.
Si le montant dépasse le plafond, il peut être encore possible de bénéficier d’une exonération à condition de remplir plusieurs critères.
Retrouvez toutes les précisions utiles sur cette mesure sur le site du ministère de l’économie
Ce nouvel appel à projets, intitulé « Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants, » a pour objectif de promouvoir l’innovation sociale en réponse aux défis sociaux amplifiés par la crise sanitaire.
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