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Aides coûts fixes : nouveautés et précisions
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 04/03/2022
COVID 19
Aides à la sortie de crise
Plusieurs décrets publiés en février 2022 apportent des précisions sur les dispositifs coûts fixes consolidation. Désormais, l’aide coût fixe consolidation s’adresse aussi aux nouvelles entreprises.
Une aide coûts fixes consolidation pour novembre 2021
Le dispositif coûts fixes consolidation créée pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 a été élargi pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 qui pourront en bénéficier pour le mois de novembre 2021. Cette nouvelle aide s’adresse aux entreprises situées dans un territoire ayant subi un confinement d’au moins 8 jours et remplissant les conditions suivantes :
- Exercer principalement son activité dans les secteurs S1 et S1 bis,
- Avoir disposé d’un EBE coûts fixes consolidation négatif,
- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.
L’aide est plafonnée à 12 M€ et prend en compte les différentes aides coûts fixes déjà perçues depuis mars 2021. Les demandes doivent être faites par voie dématérialisée avant le 30 avril 2022.
L’aide nouvelle entreprise consolidation
Les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 peuvent bénéficier d’une aide coûts fixes au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. Ce dispositif est soumis à conditions :
- Exercer principalement son activité dans les secteurs S1 et S1 bis,
- Avoir disposé d’un EBE coûts fixes consolidation négatif,
- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.
L’aide est plafonnée à 2.3 M€, toutes aides perçues confondues. Les demandes doivent également être faites par voie dématérialisée avant le 30 avril 2022.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère de l’économie
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Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
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