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COVID 19 et cotisations sociales : les aides pour décembre et janvier
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 04/03/2022
Exonération de charges
Les conditions pour en bénéficier
Des mesures permettent aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis de bénéficier d’exonérations et d’aides au paiement de leurs charges. Ainsi, les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier pour décembre 2021 et janvier 2022.
Exonération pour les entreprises
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis peuvent bénéficier d’une exonération de charges ou d’une aide au paiement de 20 % pour décembre 2021 et janvier 2022. Elles peuvent bénéficier de l’exonération de charges à condition d’avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou de justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 65 %. Si la perte de CA est comprise entre 30 et 65 %, elles peuvent profiter d’une réduction de charges de 20 %.
Les aides pour les indépendants
Les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis peuvent aussi profiter d’exonérations pour les mois de décembre et janvier. Deux cas sont identifiés :
- Perte d’au moins 65 % du chiffre d’affaires ou interdiction totale d’accueil du public sur la période concernée : réduction des cotisations sociales de 600 € pour chaque mois,
- Perte d’au moins 30 % du chiffre d’affaires : réduction des cotisations sociales de 300 € pour chaque mois.
Les aides pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs des secteurs S1 et S1 bis peuvent déduire tout ou partie de leur chiffre d’affaires dans leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles et profiter ainsi d’une baisse de cotisations sociales.
Les autoentrepreneurs concernés peuvent déduire :
- 100 % de leur CA s’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou une perte de CA de plus de 65 %,
- 50 % de leur CA s’ils ont subi une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 30 et 65 %.
Pour aller plus loin, retrouvez toutes les aides en détail sur le portail de l’Urssaf
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