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Micro-entreprises : crédit d’impôt renforcé pour la formation des dirigeants
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 25/04/2022
Crédit d'impôt formation
Soutien renforcé pour les micro-entreprises
La loi de Finances pour 2022 prévoit le doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants de micro-entreprises. Découvrez les modalités et plafonds de cette mesure.
Les modalités du crédit d’impôt formation
Le doublement du crédit d’impôts pour la formation des dirigeants concerne les micro-entreprises au sens du droit de l’Union Européenne. Ainsi, les entreprises concernées sont celles de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2 M€. Les entreprises éligibles doivent également être imposées au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Le calcul du crédit d’impôt se base sur le nombre d’heures de formation, multiplié par le taux horaire du smic au 31 décembre de l’année concernée. C’est ce montant que la Loi de finances pour 2022 double pour les dirigeants de micro-entreprises, dans la limite de 40 heures de formation par année civile et par entreprise.
Développer ses compétences
Les dirigeants peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif pour financer leurs formations réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Les formations concernées doivent concourir au développement des compétences. Il peut ainsi s’agir de formations et de formations par apprentissage, mais aussi de bilans de compétences et d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
Plus d’infos sur le site du ministère de l’économie.
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