Date limite de dépôt des dossiers « Aide au fret déchets » fixée au 31/12/24
Publié par CTM - Service de la Prospective Économique et de la Fiscalité
Mise à jour : le 22/10/2024
FEDER FSE+ 2021-2027
Aide au fret déchets
La Collectivité Territoriale de Martinique rappelle aux socio-professionnels, que le dépôt de la demande d’aide bi-annuelle relative à l’aide au fret déchets, sur le programme FEDER-FSE+ 2021-2027, doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2024.
Les porteurs de projets sont invités à remplir un dossier unique, pour les années 2023-2024, pour toute demande d’aide au fret concernant :
- l’importation de déchets non dangereux en Martinique en vue de valorisation selon les normes européennes
- l’exportation de déchets dangereux et non dangereux ne bénéficiant pas d’une filière locale de valorisation matière ou filière énergétique selon les normes européennes.
Les dossiers devront être déposés uniquement en version numérique sur la plateforme E-Synergie.
Les porteurs de projets rencontrant des difficultés lors de l’utilisation de la plateforme peuvent solliciter l’assistance en ligne via le bouton « Besoin d’aide » ou contacter le service à l’adresse: assistance-utilisateursdfe@collectivitedemartinique.mq.
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