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Date limite de dépôt des dossiers « Aide au fret déchets » fixée au 31/12/24

Publié par CTM - Service de la Prospective Économique et de la Fiscalité

Mise à jour : le 22/10/2024

FEDER FSE+ 2021-2027

Aide au fret déchets

La Collectivité Territoriale de Martinique rappelle aux socio-professionnels, que le dépôt de la demande d’aide bi-annuelle relative à l’aide au fret déchets, sur le programme FEDER-FSE+ 2021-2027, doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2024.

Les porteurs de projets sont invités à remplir un dossier unique, pour les années 2023-2024, pour toute demande d’aide au fret concernant :

  •  l’importation de déchets non dangereux en Martinique en vue de valorisation selon les normes européennes
  • l’exportation de déchets dangereux et non dangereux ne bénéficiant pas d’une filière locale de valorisation matière ou filière énergétique selon les normes européennes.

Les dossiers devront être déposés uniquement en version numérique sur la plateforme E-Synergie.

Les porteurs de projets rencontrant des difficultés lors de l’utilisation de la plateforme peuvent solliciter l’assistance en ligne via le bouton « Besoin d’aide » ou contacter le service à l’adresse: assistance-utilisateursdfe@collectivitedemartinique.mq.

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    La Collectivité Territoriale de Martinique lance l’appel à projets Modernisation des exploitations agricoles en vue de l’autonomie alimentaire (hors CTEA) Plantation banane et canne à sucre- amélioration foncière- création et amélioration de traces dans le cadre du Plan Stratégique National-Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), 2023-2027.

    Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.

    Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
    •pour la filière banane, les exploitations disposant de plus de 20 hectares desurfaces déclarées en banane export
    •pour la filière canne, les planteurs ne disposant pas de contrat de livraison avecl’unité sucrière du Galion.

    L’appel à projet est doté d’une enveloppe globale de 15 millions d’euros dont 10 millions dédiés à la filière banane et 5 millions à la filière canne à sucre.

    Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un soutien pouvant atteindre 65 % du coût total éligible.

     

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