CFTPA : première déclaration auprès de l’Urssaf

L’Urssaf, nouvel interlocuteur unique

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, l’Urssaf devient au 1^er janvier 2022 l’interlocuteur unique pour la collecte des différentes contributions (formation professionnelle, taxe d’apprentissage, contribution supplémentaire à l’apprentissage), excepté pour les entreprises du secteur agricole. Pour ces dernières, c’est toujours la MSA qui est en charge de la collecte des contributions.

Comment faire ses déclarations

Désormais, les déclarations doivent se faire via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La périodicité des déclarations est également modifiée puisqu’elle devient mensuelle pour la CPF, la CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage. Le paiement du solde de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage reste annuel.

L’Urssaf a publié un guide pour accompagner ces changements. Il est consultable en ligne sur urssaf.fr