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COVID 19 : une nouvelle aide coûts fixes consolidation
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 11/02/2022
Crise sanitaire
Nouvelle aide coûts fixes
Un décret paru le 2 février 2022 prévoit la mise en place d’une nouvelle aide. Cette aide, coûts fixes consolidation, vient compléter les dispositifs coûts fixes et coûts fixes rebond.
Les entreprises éligibles
L’aide coûts fixe consolidation s’adresse aux entreprises créées avant le 1er janvier 2019 dont l’activité principale relève des secteurs S1 et S1 bis, qui sont donc particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19. Cette aide porte sur les périodes de décembre 2021 et janvier 2022.
Plusieurs critères sont prévus pour bénéficier de cette aide coûts fixes consolidation, visant à compenser les charges fixes non couvertes :
- Avoir disposé d’un EBE coûts fixes consolidation négatif,
- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.
Le montant de l’aide coûts fixes consolidation
L’aide est calculée pour chaque mois concerné par le dispositif. Son montant correspond à 70 % de l’opposé de l’EBE coûts fixes consolidation négatif. Pour les petites entreprises, le taux appliqué est de 90 %.
Le montant maximal des aides cumulées (Coûts fixes, coûts fixes rebond et coûts fixes consolidation) ne peut dépasser 12 millions d’euros.
Les demandes sont à faire en ligne sur le site impots.gouv.fr jusqu’au 31 mars 2021. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du ministère de l’économie.
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