Le compte Zétwal est remplacé par le Pass Créa, mis à disposition et géré par notre partenaire Bpifrance. Réinscrivez-vous depuis le menu. Voir la FAQ
Mécénat : les dons ouvrent droit à une déduction fiscale
Publié par Martinique Développement
Mise à jour : le 03/12/2021
Fiscalité
Mécénat d'entreprise
Les entreprises qui font des dons à des œuvres d’intérêt général peuvent bénéficier de réductions fiscales. Découvrez à quelles conditions…
Les dons concernés par les réductions fiscales
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés peuvent soutenir des causes en faisant des dons. Pour bénéficier d’une réduction fiscale, le don doit concerner une œuvre d’intérêt général. Le don peut être financier, mais il peut aussi s’agir d’un soutien en nature ou en compétences. Enfin, le don doit être réalisé sans contrepartie.
Les organismes bénéficiant du don peuvent être privés ou publics, mais doivent être établis en France ou au sein de l’espace économique européen.
Quel montant pour la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt obtenue en contrepartie de cette action de mécénat varie en fonction du type de don, mais aussi de sa valeur.
Par exemple, le don à une œuvre d’intérêt général ouvre droit à une déduction fiscale de 60 % plafonnée à 20 000 € (ou 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel hors taxe) s’il ne dépasse pas 2 M€. Au-delà, la réduction est de 40 %.
Retrouvez le détail des réductions d’impôts et les organismes concernés par les dons sur le site du ministère de l’économie.
Nous vous recommandons également
-
AAP FEADER- 15 Millions en faveur des exploitations agricoles banane et canne à sucre
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 08-06-2026La Collectivité Territoriale de Martinique lance l’appel à projets Modernisation des exploitations agricoles en vue de l’autonomie alimentaire (hors CTEA) Plantation banane et canne à sucre- amélioration foncière- création et amélioration de traces dans le cadre du Plan Stratégique National-Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), 2023-2027.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2026, 12h.
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles des filières banane et canne à sucre afin de renforcer la compétitivité et la résilience. Sont éligibles les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs des filières canne et banane et le dispositif cible plus précisément :
•pour la filière banane, les exploitations disposant de plus de 20 hectares desurfaces déclarées en banane export
•pour la filière canne, les planteurs ne disposant pas de contrat de livraison avecl’unité sucrière du Galion.L’appel à projet est doté d’une enveloppe globale de 15 millions d’euros dont 10 millions dédiés à la filière banane et 5 millions à la filière canne à sucre.
Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un soutien pouvant atteindre 65 % du coût total éligible.
-
Comment bénéficier de la Compensation de Surcoûts (CS) du FEAMPA?
Publié par Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (CTM), le 20-04-2026Vous êtes un nouveau professionnel de la mer et de l’aquaculture, cette rencontre s’adresse à vous!
