Choisissez la périodicité pour le paiement de vos cotisations sociales

Opter pour le paiement trimestriel

Par défaut, le paiement des cotisations sociales dues à l’URSSAF ou la MSA pour la rémunération des salariés est mensualisé. Toutefois, les entreprises employant moins de 11 salariés ont la possibilité d’opter pour le règlement trimestriel de ces cotisations.

Dans ce cas, les cotisations sociales devront être réglées au plus tard le 15 du mois suivant, c’est-à-dire les 15 avril, juillet, octobre et janvier. Les déclarations sociales nominatives (DSN) doivent toutefois continuer à être transmises mensuellement.

Les entreprises ayant opté pour le paiement trimestriel ont également la possibilité de revenir à des échéances mensuelles, si elles en font la demande.

Quelle démarche effectuer ?

Que ce soit pour opter pour un paiement mensuel ou trimestriel, la démarche est la même. Pour modifier la périodicité des paiements de cotisations sociales, il est nécessaire d’en informer l’URSSAF ou la MSA par écrit. La date limite pour effectuer cette démarche est fixée au 30 décembre 2022.

Pour plus d’informations, rapprochez vous de l’URSSAF ou de la MSA.