Aides coûts fixes : nouveautés et précisions

Une aide coûts fixes consolidation pour novembre 2021

Le dispositif coûts fixes consolidation créée pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 a été élargi pour les entreprises créées avant le 1^er janvier 2019 qui pourront en bénéficier pour le mois de novembre 2021. Cette nouvelle aide s’adresse aux entreprises situées dans un territoire ayant subi un confinement d’au moins 8 jours et remplissant les conditions suivantes :

• Exercer principalement son activité dans les secteurs S1 et S1 bis,
• Avoir disposé d’un EBE coûts fixes consolidation négatif,
• Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

L’aide est plafonnée à 12 M€ et prend en compte les différentes aides coûts fixes déjà perçues depuis mars 2021. Les demandes doivent être faites par voie dématérialisée avant le 30 avril 2022.

L’aide nouvelle entreprise consolidation

Les entreprises créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 peuvent bénéficier d’une aide coûts fixes au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. Ce dispositif est soumis à conditions :

• Exercer principalement son activité dans les secteurs S1 et S1 bis,
• Avoir disposé d’un EBE coûts fixes consolidation négatif,
• Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

L’aide est plafonnée à 2.3 M€, toutes aides perçues confondues. Les demandes doivent également être faites par voie dématérialisée avant le 30 avril 2022.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère de l’économie